Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

VILLE D'AMNEVILLE

Moselle (57)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Lieu: Moselle (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

VILLE D'AMNEVILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Amnéville et Moselle

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE D'AMNEVILLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE D'AMNEVILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Amnéville1
Moselle1

Marchés publics de VILLE D'AMNEVILLE Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65739
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Lieu: Moselle (57)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-65739
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Description officielle: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Lieu d’exécution: Département 57

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » · Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% · CPV 66512000