Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

VILLE D'AMNEVILLE

Amnéville (57)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Lieu: Amnéville (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 69 jours

Profil acheteur

VILLE D'AMNEVILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Moselle et Amnéville

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VILLE D'AMNEVILLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VILLE D'AMNEVILLE a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Moselle3
Amnéville2

Marchés publics de VILLE D'AMNEVILLE Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle Marchés publics Amnéville

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Lieu: Amnéville (57)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00457853-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VILLE D'AMNEVILLE
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description officielle: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
Lieu d’exécution: AMNEVILLE

Acheteur

Nom: VILLE D'AMNEVILLE
Site acheteur: amneville.synapse-entreprises.com
Profil acheteur: amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant acheteur: 21570019600011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b
Modalités de réponse: amneville.synapse-entreprises.com

Lots détectés

LOT-0001: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance » · Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5% · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: amneville.synapse-entreprises.com

Résumé de la consultation

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »

Critères d'attribution: Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnemental

Délais