Appel d'offres publicClôturé

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE

VILLE D'AMNEVILLE
Amnéville (57)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
90 DAY
Dépôt des offres
amneville.synapse-entreprises.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d'Amnéville.

L'acheteur

VILLE D'AMNEVILLE

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur amneville.synapse-entreprises.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d'Amnéville.
  • Critères d'attribution: Prix/coût global de l'offre sur 10 points. Le prix ou coût global de l'offre sera apprécié sur la base du coût global, exprimé en euros hors taxes par MWh consommé sur la période de livraison demandée

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
70562a1f-89c1-49fc-a28d-c33bff2d30df
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE
Description officielle
• Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la ville d’Amnéville(dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Lieu d’exécution
AMNEVILLE

Acheteur

4 éléments
Nom
VILLE D'AMNEVILLE
Site acheteur
amneville.synapse-entreprises.com
Profil acheteur
amneville.synapse-entreprises.com
Identifiant acheteur
21570019600011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 65300000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
90 DAY
Montant ou plafond
3 461 844 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ed353a71-5143-4843-adaa-d4c4a89fe86f
Dépôt des offres
amneville.synapse-entreprises.com

Lots

1 élément
LOT-0001
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE · Prix/coût global de l'offre sur 10 points. Le prix ou coût global de l'offre sera apprécié sur la base du coût global, exprimé en euros hors taxes par MWh consommé sur la période de livraison demandée. Au stade de la cotation indicative, le coût global demandé comprend le coût de l'énergie active, le coût des CEE et CEE précaires, le mécanisme de capacité. · CPV 9310000, 65300000 · Montant 3 461 844 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
amneville.synapse-entreprises.com

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