Appel d'offres publicClôturé

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE

VILLE D'AMNEVILLE
Moselle (57)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
48 mois
Dépôt des offres
amneville.synapse-entreprises.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture d’énergie électrique active garantie avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, et les services associés pour différents points de livraison de la ville d’Amnéville.

L'acheteur

VILLE D'AMNEVILLE

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/07/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Maintenance1

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    À venir

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-63583
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE D'AMNEVILLE
Description officielle
Prix/coût global de l'offre sur 10 points. Le prix ou coût global de l'offre sera apprécié sur la base du coût global, exprimé en euros hors taxes par MWh consommé sur la période de livraison demandée. Au stade de la cotation indicative, le coût global demandé comprend le coût de l'énergie active, le coût des CEE et CEE précaires, le mécanisme de capacité.
Acheteur
VILLE D'AMNEVILLE
Lieu d’exécution
Département 57

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
CPV principal
09310000
CPV complémentaires
09310000, 65300000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
3 461 844 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR DIVERS SITES DE LA VILLE · Prix/coût global de l'offre sur 10 points. Le prix ou coût global de l'offre sera apprécié sur la base du coût global, exprimé en euros hors taxes par MWh consommé sur la période de livraison demandée. Au stade de la cotation indicative, le coût global demandé comprend le coût de l'énergie active, le coût des CEE et CEE précaires, le mécanisme de capacité. · CPV 09310000, 65300000 · Montant 3 461 844 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
amneville.synapse-entreprises.com
Départements de diffusion
57

Voies de recours

1 élément
Recours
• Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du Code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux signalisation »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la ville d’Amnéville(dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

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