Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Entretien des espaces publics – Ville d'Alès (accord-cadre multi-lots, 4 lots)

Ville d'Alès
Gard (30)
Lieu d'exécution : Territoire de la Ville d'Alès (Gard, France)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 920 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/04/2026

Informations clés

Acheteur
Ville d'Alès
Lieu
Gard (30)
Budget
<= 1 920 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/03/2026
  • Échéance : 30/04/2026
  • Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Ville d'Alès a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Entretien des espaces verts, Entretien des espaces naturels et urbains et Entretien des cimetières (marché réservé)
  • Codes CPV : 77310000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ville d'Alès a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS9
  • Collectivites / Services publics4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Gard2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-24197
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ville d'Alès
Lieu
Gard (30)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-24197
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Entretien des espaces publics de la ville d'Alès
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Acheteur
Ville d'Alès
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Cimetière, Espaces verts
CPV détecté
77310000
CPV complémentaires
77310000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet. · CPV 77310000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-24197
Contract folder ID
fa940924-4ef0-494c-b92f-69dfec060239
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
30

Résumé de la consultation

Marché cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Alès, couvrant les espaces verts, espaces naturels et urbains, cimetières (réservé) et nettoiement communal, sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois), avec plafonds annuels par lot et sans montant minimum annuel.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Entretien des espaces verts

Entretien des espaces publics relevant du lot 1 (espaces verts) sur le territoire de la Ville d'Alès.

CPV 77310000
LOT-0002Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Entretien des espaces naturels et urbains

Entretien des espaces naturels et urbains publics (lot 2) sur le territoire de la Ville d'Alès.

CPV 77310000
LOT-0003Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Entretien des cimetières (marché réservé)

Entretien des cimetières (marché réservé) sur le territoire de la Ville d'Alès.

CPV 77310000
LOT-0004Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Nettoyage de la commune

Nettoyage et propreté de la commune (lot 4) sur le territoire de la Ville d'Alès.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

77310000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/03/2026
Date limite
30/04/2026
Depuis la clôture
87 jours
Fenêtre de réponse
50 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget IA

<= 60 000 €

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Budget estimé

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