Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté

Vichy Communauté
Vichy (03)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur
Vichy Communauté
Lieu
Vichy (03)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/05/2026
  • Échéance : 15/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

Vichy Communauté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maitrise d oeuvre et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vichy Communauté a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Maitrise d oeuvre2
  • Restauration collective2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
be66daad-05c1-4c6b-a6d1-6479a349cfa7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Vichy Communauté
Lieu
Vichy (03)
Publication
Date limite
Référence TED
00314740-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Vichy Communauté
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
VICHY

Acheteur

Nom
Vichy Communauté
Site acheteur
vichycommunaute.safetender.com
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com
Identifiant acheteur
20007136300010

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
80b9c03f-98e1-4098-a618-aca6dad60be8
Modalités de réponse
vichycommunaute.safetender.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
vichycommunaute.safetender.com

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Contrat d'assurance statutaire pour la communauté d'agglomération Vichy Communauté
Critères d'attribution: 1- Valeur technique : 30% 2- Prix : 40% 3- Assistance technique : 25% 4- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE): 5%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/05/2026
Date limite
15/06/2026
Depuis la clôture
37 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accords-cadres de prestations traiteur pour l’Université Clermont Auvergne

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
France 55520000
Budget IA

<= 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

27/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Collecte, transport, déchargement et rechargement des déchets résiduels et recyclables en points d'apport volontaire sur les communes de Bellerive-sur-Allier, Cusset et Vichy

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Vichy 90500000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

23/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture et installation d’un ensemble de séchoirs et d’un robot automatique d’engagement du séché et de plieurs associés pour la blanchisserie du GIP Vichy

GIP Blanchisserie Interhospitalière
VICHY 42716000
Budget IA

1 290 000 €

EstiméHT

Date Limite

24/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Vichy 75123000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

16/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Maintenance des installations électriques des bâtiments communaux et communautaires (groupement de commandes Vichy)

Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Vichy 50711000
Budget IA

1 320 000 €

FourchetteHT

Date Limite

05/08/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.