Appel d'Offre PublicSource: TED

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Vendée Habitat

Nantes (44)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Nantes (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 07/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/07/2026
Échéance : 23/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Vendée Habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Nantes, Vendée et Montaigu-Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66522000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Vendée HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vendée Habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP4
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Nantes6
Vendée2
Montaigu-Vendée1

Marchés publics de Vendée Habitat Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique Marchés publics Nantes

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a488177c-a327-4058-b694-168c9570500f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vendée Habitat
Lieu: Nantes (44)
Publication: 07/07/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00470510-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vendée Habitat
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
Description officielle: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Lieu d’exécution: NANTES

Acheteur

Nom: Vendée Habitat
Profil acheteur: www.vendeehabitat.fr
Identifiant acheteur: 27850001200184

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66522000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66522000

Calendrier et montant

Publication: 07/07/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: dbf0e32a-c736-431f-9386-acb22d6d39ac
Modalités de réponse: www.vendeehabitat.fr

Lots détectés

LOT-0001: Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030 · Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. · CPV 66510000, 66522000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.vendeehabitat.fr

Résumé de la consultation

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66522000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.