LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.vendeehabitat.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
L'acheteur
Vendée Habitat
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 23/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 522
- Montant attribué
- 100,8 M €
- 202430,5 M € · 424 marchés
- 202522,1 M € · 661 marchés
- 2026en cours48,2 M € · 437 marchés
- Travaux · 1 286
- Services · 227
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance4
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Challans1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.vendeehabitat.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
- Critères d'attribution: Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 218f5e7f-5c23-4ed5-ab68-2111696a769a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
- Description officielle
- Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Vendée Habitat
- Profil acheteur
- www.vendeehabitat.fr
- Identifiant acheteur
- 27850001200184
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
- Dépôt des offres
- www.vendeehabitat.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) · LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres) · CPV 66510000, 66512200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.vendeehabitat.fr
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