Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 63 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/07/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 68 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Vendée Habitat
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Vendée Habitat
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Vendée Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Nantes, Vendée et Montaigu-Vendée
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Vendée Habitat a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Maintenance3
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Nantes6
- Vendée3
- Montaigu-Vendée1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 218f5e7f-5c23-4ed5-ab68-2111696a769a
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Vendée Habitat
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00494168-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Vendée Habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
- Description officielle
- Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
- Lieu d’exécution
- NANTES
Acheteur
- Nom
- Vendée Habitat
- Profil acheteur
- www.vendeehabitat.fr
- Identifiant acheteur
- 27850001200184
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
- Modalités de réponse
- www.vendeehabitat.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté. · CPV 66510000, 66512200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.vendeehabitat.fr
Résumé de la consultation
LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Critères d'attribution: Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points | Valeur technique sur sur 12 points
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/07/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 63 jours
- Fenêtre de réponse
- 68 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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