Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON (26PI094)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la réalisation de procédures administratives et techniques liées à la mise en œuvre de périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON : notification d’arrêté préfectoral, inscription de servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables (avec expertises et calculs), renseignement de bases de données et assistance administrative et foncière, pour une durée de 4 ans ferme.
Lots (1)
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON
Procédures administratives et assistance associées : notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, assistance administrative et foncière. Marché non allot i (la consultation n'est pas allotie) mais un lot unique est déclaré dans l’avis.
L'acheteur
Vendée Eau (85)
56 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 352
- Montant attribué
- 482,5 M €
- 202465,5 M € · 78 marchés
- 2025225,3 M € · 144 marchés
- 2026en cours191,7 M € · 130 marchés
- Services · 134
- Travaux · 112
- Fournitures · 106
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP34
- Etudes / Ingenierie15
- Maitrise d oeuvre10
Territoires cités
- Vendée10
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 68 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.vendee-eau.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65692
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description officielle
- Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV principal
- 70332100
- CPV complémentaires
- 70332100
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Cf. Règlement de consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 70332100
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