Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/07/2026
- Échéance : 14/08/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON (26PI094)
Vendée Eau (85)
Vendée (85)
Lieu d'exécution : Secteur géographique de la retenue de Moulin Papon, située à proximité de La Roche-sur-Yon (Vendée, 85).
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu
- Vendée (85)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Vendée Eau (85) a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Vendée et La Roche-sur-Yon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 70332100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 70332100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON
- Codes CPV : 70332100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Vendée Eau (85) a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP23
- Etudes / Ingenierie9
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Vendée16
- La Roche-sur-Yon1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65692
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu
- Vendée (85)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65692
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 26PI094 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
- Description officielle
- Le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.
- Acheteur
- Vendée Eau (85)
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV détecté
- 70332100
- CPV complémentaires
- 70332100
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON · PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière) · CPV 70332100
Modalités et références
- ID web
- 26-65692
- Contract folder ID
- d548dfab-2601-49c5-93e2-f4d3fea1f331
- Modalités de réponse
- www.vendee-eau.fr, www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 85
Résumé de la consultation
Le marché porte sur la réalisation de procédures administratives et techniques liées à la mise en œuvre de périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON : notification d’arrêté préfectoral, inscription de servitudes à la publicité foncière, indemnisation des préjudiciables (avec expertises et calculs), renseignement de bases de données et assistance administrative et foncière, pour une durée de 4 ans ferme.
Lots (1)
LOT-0001
Procédures administratives relatives à la mise en œuvre des périmètres de protection pour la retenue de Moulin PAPON
Procédures administratives et assistance associées : notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, assistance administrative et foncière. Marché non allot i (la consultation n'est pas allotie) mais un lot unique est déclaré dans l’avis.
CPV 70332100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 70332100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
70332100
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/07/2026
- Date limite
- 14/08/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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