Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Prestations d’assurance pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et son CCAS

VANDOEUVRE-LES-NANCY
Meurthe-et-Moselle (54)
Lieu d'exécution : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (54500) et CCAS de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (54)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 26/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

VANDOEUVRE-LES-NANCY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Collectivites / Services publics et Maintenance
  • Territoires cités : Meurthe-et-Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Protection Fonctionnelle et Assurance Automobile
  • Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0 et 66514110

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VANDOEUVRE-LES-NANCY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS9
  • Collectivites / Services publics7
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle2

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-62835
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-62835
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
Description officielle
La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Acheteur
VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu d’exécution
Département 54

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66514110
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Protection fonctionnelle · - Agrément de la compagnie - Attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66510000, 66514110

Modalités et références

ID web
26-62835
Contract folder ID
0aa42244-1e0f-413c-8a4f-985ee296f935
Modalités de réponse
www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
54

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assurance pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et son CCAS, réparties en deux lots : assurance Protection Fonctionnelle et assurance Automobile.

Lots (2)

Lot 01

Assurance Protection Fonctionnelle

Assurance « Protection fonctionnelle » pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et le CCAS. Prise en charge, dans les limites des garanties, des dépenses de protection et frais de défense (conseil juridique, défense, etc.) pour les agents/élus et leur famille, selon les modalités du CCTP.

CPV 66516000-0
Lot 02

Assurance Automobile

Assurance automobile pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et le CCAS, couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, ainsi que des garanties annexes (dont bris de machines).

CPV 66514110-0CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66516000-066514110-066514110
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
26/06/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
6 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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France 79710000
Budget IA

<= 2 136 000 €

PlafondHT

Date Limite

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