Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d’assurance pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et son CCAS

VANDOEUVRE-LES-NANCY

Meurthe-et-Moselle (54)

Lieu d'exécution : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (54500) et CCAS de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY (54)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 26/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

VANDOEUVRE-LES-NANCY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Collectivites / Services publics et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66516000-0, 66514110-0 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Protection Fonctionnelle et Assurance Automobile
Codes CPV : 66516000-0, 66514110-0 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VANDOEUVRE-LES-NANCYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VANDOEUVRE-LES-NANCY a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS9
Collectivites / Services publics7
Maintenance5

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Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62835
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu: Meurthe-et-Moselle (54)
Publication: 26/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-62835
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance pour la Commune de VANDOEUVRE et son CCAS-.
Description officielle: La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy et son CCAS. Le marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°01 : Assurance Protection Fonctionnelle - Lot n°02 : Assurance Automobile Les dispositions particulières du marché sont indiquées dans le DCE. Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une période initiale de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Acheteur: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Protection fonctionnelle · - Agrément de la compagnie - Attestation ORIAS dans le cas d’un courtier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. · CPV 66510000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-62835
Contract folder ID: 0aa42244-1e0f-413c-8a4f-985ee296f935
Modalités de réponse: www.xmarches.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assurance pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et son CCAS, réparties en deux lots : assurance Protection Fonctionnelle et assurance Automobile.

Lots (2)

Lot 01

Assurance Protection Fonctionnelle

Assurance « Protection fonctionnelle » pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et le CCAS. Prise en charge, dans les limites des garanties, des dépenses de protection et frais de défense (conseil juridique, défense, etc.) pour les agents/élus et leur famille, selon les modalités du CCTP.

CPV 66516000-0

Lot 02

Assurance Automobile

Assurance automobile pour la Commune de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY et le CCAS, couvrant notamment la responsabilité civile, la protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, ainsi que des garanties annexes (dont bris de machines).

CPV 66514110-0CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.