Appel d'Offre PublicExpiré

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Vallée Sud Habitat
Paris (75)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
Vallée Sud Habitat
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vallée Sud Habitat a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie5
  • Maintenance5
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Paris2
  • Hauts-de-Seine2

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
18eab8f1-a3fd-441a-8739-998b3d3fe367
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Vallée Sud Habitat
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00508317-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Vallée Sud Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Description officielle
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Vallée Sud Habitat
Profil acheteur
vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
45157665600024

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79110000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Modalités de réponse
valleesudhabitat.emarchespublics.com, vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Valeur économique · Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice. · CPV 79110000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Critères d'attribution: 10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement | 10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/07/2026
Date limite
07/09/2026
Depuis la clôture
12 jours
Fenêtre de réponse
48 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.