Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Marché d’assurances pluri-lots: protection juridique et assurances dommages/RC/flotte pour la Commune de CHATEAUNEUF et ses agents/élus (2027-2029)

Vallée Sud - Grand Paris (92)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : CHATEAUNEUF, FRANCE

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 6 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Vallée Sud - Grand Paris (92) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Securite incendie
Territoires cités : Hauts-de-Seine et Fontenay-aux-Roses

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques divers, Assurance Responsabilité Civile et Assurance flotte automobile
Codes CPV : 66515200-5, 66516000-0, 66514110-0 et 66513100-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Vallée Sud - Grand Paris (92)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Vallée Sud - Grand Paris (92) a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance17
Travaux / BTP14
Securite incendie5

Territoires cités

Hauts-de-Seine8
Fontenay-aux-Roses1

Marchés publics de Vallée Sud - Grand Paris (92)

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2d1e32d8-08ab-4280-9068-970fc75668c7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00535256-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection juridique des personnes physiques
Description officielle: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise.

Acheteur

Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.valleesud.fr
Identifiant acheteur: 20005796600018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66513100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66513100

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: ea71b1a6-14ce-4703-aff7-08a47b2d7ce3
Modalités de réponse: www.valleesud.fr

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité et risques annexes · Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66516000, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.valleesud.fr

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance couvrant les dommages matériels et risques divers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique pour la commune de CHATEAUNEUF ainsi que les agents et élus, sur une période de 3 ans (2027-2029), avec offre multi-lots et options complémentaires (défense, frais, indemnités, assistance) et procédures dématérialisées.

Lots (5)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Assurance dommages aux biens et risques divers

Couverture d’assurance dommages aux biens et risques divers pour la commune de CHATEAUNEUF, incluant les dommages matériels et les risques afférents aux biens et infrastructures.

CPV 66515200-5

LOT-0002Budget: 75 000 € - 2 295 000 €Fourchette

Assurance Responsabilité Civile

Couverture des responsabilités civiles liées à l’ensemble des activités et services de la commune, y compris les risques civils du maire, élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions.

CPV 66516000-0

LOT-0003Budget: 300 000 €Exact

Assurance flotte automobile

Couverture de la flotte automobile de la commune, incluant responsabilité civile véhicule, dommages, vol, bris des glaces et garanties associées, avec extension conducteur et assistance.

CPV 66514110-0

LOT-0004

Assurance Protection juridique de la commune

Protection juridique couvrant les litiges de la commune dans le cadre de ses compétences, y compris la défense pénale et les recours, frais et honoraires.

CPV 66513100-0

LOT-0005Budget: 75 000 € - 2 295 000 €Fourchette

Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus

Protection juridique des agents et élus couvrant les frais de défense, les recours, les frais d’indemnisation et les services d’assistance juridique et psychologique.

CPV 66513100-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.