Marché d’assurances pluri-lots: protection juridique et assurances dommages/RC/flotte pour la Commune de CHATEAUNEUF et ses agents/élus (2027-2029)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.valleesud.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance couvrant les dommages matériels et risques divers, la responsabilité civile, la flotte automobile et la protection juridique pour la commune de CHATEAUNEUF ainsi que les agents et élus, sur une période de 3 ans (2027-2029), avec offre multi-lots et options complémentaires (défense, frais, indemnités, assistance) et procédures dématérialisées.
Lots (5)
Assurance dommages aux biens et risques divers
Couverture d’assurance dommages aux biens et risques divers pour la commune de CHATEAUNEUF, incluant les dommages matériels et les risques afférents aux biens et infrastructures.
Assurance Responsabilité Civile
Couverture des responsabilités civiles liées à l’ensemble des activités et services de la commune, y compris les risques civils du maire, élus et agents dans l’exercice de leurs fonctions.
Assurance flotte automobile
Couverture de la flotte automobile de la commune, incluant responsabilité civile véhicule, dommages, vol, bris des glaces et garanties associées, avec extension conducteur et assistance.
Assurance Protection juridique de la commune
Protection juridique couvrant les litiges de la commune dans le cadre de ses compétences, y compris la défense pénale et les recours, frais et honoraires.
Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus
Protection juridique des agents et élus couvrant les frais de défense, les recours, les frais d’indemnisation et les services d’assistance juridique et psychologique.
L'acheteur
Vallée Sud - Grand Paris (92)
46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 24/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 83
- Montant attribué
- 98,3 M €
- 202448,8 M € · 32 marchés
- 202535,7 M € · 36 marchés
- 2026en cours13,8 M € · 15 marchés
- Services · 39
- Travaux · 25
- Fournitures · 18
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance17
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Hauts-de-Seine2
- Fontenay-aux-Roses1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.valleesud.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule.
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2d1e32d8-08ab-4280-9068-970fc75668c7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Protection juridique des personnes physiques
- Description officielle
- Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise.
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Vallée Sud - Grand Paris (92)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.valleesud.fr
- Identifiant acheteur
- 20005796600018
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66513100
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ea71b1a6-14ce-4703-aff7-08a47b2d7ce3
- Dépôt des offres
- www.valleesud.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité et risques annexes · Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. · CPV 66516000, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.valleesud.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110-066513100-0
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