Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot n°2 : instruction technique des dossiers
Valence Romans Agglo
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Valence Romans Agglo
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le prestataire sera en charge de l'instruction technique des dossiers de demande de la Prime air bois déposé par les particuliers à la Maison de l'Habitat de Valence Romans Agglo, avant et après travaux
Attendus Clés
Le prestataire sera en charge de l'instruction technique des dossiers de demande de la Prime air bois déposé par les particuliers à la Maison de l'Habitat de Valence Romans Agglo, avant et après travaux
Planning prévisionnel
Publication06/04/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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