Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/06/2026
- Échéance : 27/07/2026
- Début prévisionnel : 18/09/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre d’insertion (bons de commande) pour l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
Val de Garonne Agglomération
Marmande (47)
Lieu d'exécution : L’ensemble des 43 communes de Val de Garonne Agglomération (47200 Marmande)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 040 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu
- Marmande (47)
- Budget
- <= 1 040 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Val de Garonne Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Lot-et-Garonne et Marmande
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Val de Garonne Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Maintenance7
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Lot-et-Garonne3
- Marmande2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c0e3011a-4d35-40c7-985d-a43dab4791c3
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu
- Marmande (47)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00433328-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Marmande
Acheteur
- Nom
- Val de Garonne Agglomération
- Site acheteur
- valdegaronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8576BCF7-BC29-04B6-EFC1F3318178484E
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 77310000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 040 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 77310000 · Montant 1 040 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre d’insertion exécuté par émission de bons de commande pour assurer, sur l’ensemble des communes de Val de Garonne Agglomération, des prestations d’entretien d’espaces verts, aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air, zones d’activités et chemins de randonnée, ainsi que des interventions autour d’ouvrages d’art (prix forfaitaires et prix unitaires).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/06/2026
- Date limite
- 27/07/2026
- Temps restant
- 32 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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