Accord-cadre d’insertion (bons de commande) pour l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 040 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre d’insertion exécuté par émission de bons de commande pour assurer, sur l’ensemble des communes de Val de Garonne Agglomération, des prestations d’entretien d’espaces verts, aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air, zones d’activités et chemins de randonnée, ainsi que des interventions autour d’ouvrages d’art (prix forfaitaires et prix unitaires).
L'acheteur
Val de Garonne Agglomération
29 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Maintenance9
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Bordeaux1
- Lot-et-Garonne1
Répondre
Consultation clôturée depuis 78 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c0e3011a-4d35-40c7-985d-a43dab4791c3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Marmande
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Val de Garonne Agglomération
- Site acheteur
- valdegaronne.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8576BCF7-BC29-04B6-EFC1F3318178484E
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 040 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 77310000 · Montant 1 040 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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