Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’insertion (bons de commande) pour l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur le territoire de Val de Garonne Agglomération

Val de Garonne Agglomération

Marmande (47)

Lieu d'exécution : L’ensemble des 43 communes de Val de Garonne Agglomération (47200 Marmande)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 040 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Val de Garonne Agglomération
Lieu: Marmande (47)
Budget: <= 1 040 000 €
Date limite: 28/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Début prévisionnel : 18/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 14/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Val de Garonne AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Travaux / BTP8
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Lot-et-Garonne1

Marchés publics de Val de Garonne Agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne Marchés publics Marmande

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c0e3011a-4d35-40c7-985d-a43dab4791c3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val de Garonne Agglomération
Lieu: Marmande (47)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence TED: 00433328-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Val de Garonne Agglomération
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Marmande

Acheteur

Nom: Val de Garonne Agglomération
Site acheteur: valdegaronne.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8576BCF7-BC29-04B6-EFC1F3318178484E

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 18/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 040 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 77310000 · Montant 1 040 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre d’insertion exécuté par émission de bons de commande pour assurer, sur l’ensemble des communes de Val de Garonne Agglomération, des prestations d’entretien d’espaces verts, aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air, zones d’activités et chemins de randonnée, ainsi que des interventions autour d’ouvrages d’art (prix forfaitaires et prix unitaires).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 24/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Depuis la clôture: 25 jours
Fenêtre de réponse: 34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Ministère de la Culture

France 66510000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

24/08/2026

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