Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre d’insertion (marché à bons de commande) pour l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur le territoire de Val de Garonne Agglomération

Val de Garonne Agglomération
Lot-et-Garonne (47)
Lieu d'exécution : Ensemble des 43 communes de Val de Garonne Agglomération, 47200 Marmande (dépt. 47)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 040 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu
Lot-et-Garonne (47)
Budget
<= 1 040 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Lot-et-Garonne et Marmande

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Val de Garonne Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Maintenance7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4

Territoires cités

  • Lot-et-Garonne3
  • Marmande2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61941
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu
Lot-et-Garonne (47)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61941
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglom
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Val de Garonne Agglomération
Lieu d’exécution
Département 47

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Espaces verts
CPV détecté
77310000
CPV complémentaires
77310000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 040 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 77310000 · Montant 1 040 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-61941
Contract folder ID
a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
47

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre d’insertion vise, via l’émission de bons de commande, des prestations d’entretien et de maintenance d’espaces verts, d’aménagements paysagers, d’aires de loisirs de plein air et de zones d’activités, avec des clauses environnementales (notamment absence de produits phytosanitaires). Les prestations sont réglées par prix unitaires et forfaitaires, sur tout ou partie des sites des 43 communes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
25/06/2026
Date limite
28/07/2026
Temps restant
32 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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