Échéance clôturée
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- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre d’insertion (marché à bons de commande) pour l’entretien des espaces verts et aménagements paysagers sur le territoire de Val de Garonne Agglomération
Val de Garonne Agglomération
Lot-et-Garonne (47)
Lieu d'exécution : Ensemble des 43 communes de Val de Garonne Agglomération, 47200 Marmande (dépt. 47)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
<= 1 040 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu
- Lot-et-Garonne (47)
- Budget
- <= 1 040 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 14/08/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Lot-et-Garonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Val de Garonne Agglomération a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 14/08/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Lot-et-Garonne1
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61941
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu
- Lot-et-Garonne (47)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-61941
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglom
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- Val de Garonne Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 47
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Espaces verts
- CPV détecté
- 77310000
- CPV complémentaires
- 77310000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 040 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 77310000 · Montant 1 040 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-61941
- Contract folder ID
- a6f2b7ea-9057-4d03-9fb4-04005fc47ef2
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 47
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre d’insertion vise, via l’émission de bons de commande, des prestations d’entretien et de maintenance d’espaces verts, d’aménagements paysagers, d’aires de loisirs de plein air et de zones d’activités, avec des clauses environnementales (notamment absence de produits phytosanitaires). Les prestations sont réglées par prix unitaires et forfaitaires, sur tout ou partie des sites des 43 communes.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Depuis la clôture
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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