Accord-cadre mono-attributaire – Vente à l’unité de logements (Val d'Oise Habitat) – plafond 215 000 EUR HT/an

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Attendus de l’acheteur

• L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances
• Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation
• Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché
• Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat
• L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT
• Critères d'attribution: Prix | Prix