Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot unique – Responsabilité Civile Générale (Val d’Oise Habitat, Cergy)
VAL D'OISE HABITAT
Cergy (95)
Lieu d'exécution : Val d’Oise, France – Lieu d’exécution: 1 avenue de la Palette, 95031 CERGY PONTOISE CEDEX, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- VAL D'OISE HABITAT
- Lieu
- Cergy (95)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
VAL D'OISE HABITAT a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Cergy
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Lot unique – Responsabilité Civile Générale
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
VAL D'OISE HABITAT a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP11
- Maintenance5
- Nettoyage / Proprete5
Territoires cités
- Cergy2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a6e1f296-f373-4c93-a22c-e2beac46ef9b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VAL D'OISE HABITAT
- Lieu
- Cergy (95)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00589709-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- VAL D'OISE HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot unique
- Description officielle
- Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion de la police d'assurance suivantes : o Lot unique : Responsabilité civile générale Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : o Lot unique : Responsabilité civile générale Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027. Le marché prendra effet au 01/01/2027 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois conformément aux conditions prévues au CCAP. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2030 à minuit. Aucune variante imposée n'est demandée. Les variantes libres techniques, administratives et financières sont admises. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée
- Lieu d’exécution
- Cergy
Acheteur
- Nom
- VAL D'OISE HABITAT
- Site acheteur
- www.valdoisehabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 0B390211-EB5F-383D-36AC50A07E0A5D41
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 9d16c338-55a0-482c-bbee-2897bcc7eabe
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot unique · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché d’assurance pour VAL D’OISE HABITAT portant sur la Responsabilité Civile Générale, couvrant notamment la RC Exploitation, la RC Après Travaux/Livraison et la RC Professionnelle, avec les volets Défense/Recours et Maîtrise d’Ouvrage/Maîtrise d’Œuvre. Lot unique à exécuter dans le périmètre du Val d’Oise (notamment à Cergy) avec mission de placement des risques et accompagnement technique.
Lots (1)
LOT-0001
Lot unique – Responsabilité Civile Générale
Lot unique – Responsabilité Civile Générale: couverture RC Exploitation, RC Après Travaux et/ou Livraison et Professionnelle, avec Défense/Recours et garanties liées à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre.
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Lot unique : Responsabilité civile générale
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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