Accord-cadre à bons de commande - Lot 2 : Prestations de topographie, réseaux et implantation par des géomètres topographes (Val d’Oise Habitat)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 650 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Missions de relevés topographiques et d’implantation réalisées par des géomètres topographes dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande pour Val d’Oise Habitat, couvrant les prestations de topographie et d’implantation sur le patrimoine immobilier du Val-d’Oise, avec des plafonds annuels par lot et des livrables techniques (plans, relevés, croquis, nuages de points) livrés selon les besoins des commandes, et intégrant les exigences de sécurité et de conformité.
Lots (2)
Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété
Prestations foncières et liées à la copropriété, incluant documents d’arpentage, bornage, plans périmétriques et éléments connexes, destinées à l’établissement et la régularisation de la propriété sur le patrimoine géré par Val d’Oise Habitat.
Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Prestations de topographie et d’implantation (relevés planimétriques/altimétriques, réseaux, plans de coupe, balisages, etc.) sur le patrimoine de Val d’Oise Habitat, en application des clauses de l’accord-cadre Lot 2.
L'acheteur
VAL D'OISE HABITAT
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Collectivites / Services publics5
- Maintenance5
Territoires cités
- Cergy2
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8f2784b2-af92-4f4d-b070-d3376314bed1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- LOT N°2
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
- Lieu d’exécution
- Cergy
Acheteur
4 éléments
- Nom
- VAL D'OISE HABITAT
- Site acheteur
- www.valdoisehabitat.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 31A8B62F-C587-E884-FA4A2D8DBDD7D5A7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71351810, 71355000, 71355200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ce0ccd5b-b9c2-4855-a1fc-28ea44dc23b0
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- LOT N°1 · Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété sous monopole de la profession de Géomètres-Experts · CPV 71351810, 71355200, 71355000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 7135181071355000
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