Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande - Lot 2 : Prestations de topographie, réseaux et implantation par des géomètres topographes (Val d’Oise Habitat)

VAL D'OISE HABITAT

Cergy (95)

Lieu d'exécution : Val d'Oise (95), France – résidences et patrimoines situés dans le département du Val d’Oise (ex.: Cergy et communes avoisinantes)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 650 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Lieu: Cergy (95)
Budget: <= 650 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 10/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/08/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

VAL D'OISE HABITAT a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Cergy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71351810 et 71355000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété et Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes
Codes CPV : 71351810 et 71355000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de VAL D'OISE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VAL D'OISE HABITAT a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP11
Maintenance5
Nettoyage / Proprete5

Territoires cités

Cergy2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8f2784b2-af92-4f4d-b070-d3376314bed1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Lieu: Cergy (95)
Publication: 10/08/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00556802-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: LOT N°2
Description officielle: La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de géomètres experts et topographes portant sur des opérations de gestion immobilière, de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de cession de patrimoine et/ou de démolition et/ou de résidentialisation et/ou de gestion et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine existant qui pourront être effectuées sur diverses résidences situées dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Une première consultation avait été lancée en 2025 (annonce n°378577-2025 publiée le 12 juin 2025). Tous les lots avaient été attribués. Néanmoins, l'acheteur a décidé de ne pas reconduire les deux lots de l'accord-cadre, à compter du 30 novembre 2026. Ils ont ainsi fait l'objet d'une décision de non-reconduction en date du 3 aout 2026. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. L'accord-cadre est alloti en deux lots, décomposés comme suit : - Lot nº1 - Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété, sous monopole de la profession de Géomètres-Experts - Lot nº2 - Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes. Certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur rythme, ni dans leur nature, ni dans leur étendue, l'acheteur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée annuelle de chacun des lots de l'accord-cadre sont les suivants : Lot nº 1 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 250 000,00 euro(s) Lot nº 2 : - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
Lieu d’exécution: Cergy

Acheteur

Nom: VAL D'OISE HABITAT
Site acheteur: www.valdoisehabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 31A8B62F-C587-E884-FA4A2D8DBDD7D5A7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71351810, 71355000, 71355200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71355000

Calendrier et montant

Publication: 10/08/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ce0ccd5b-b9c2-4855-a1fc-28ea44dc23b0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: LOT N°1 · Les deux lots de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2026 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un an. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction · CPV 71351810, 71355200, 71355000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Missions de relevés topographiques et d’implantation réalisées par des géomètres topographes dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande pour Val d’Oise Habitat, couvrant les prestations de topographie et d’implantation sur le patrimoine immobilier du Val-d’Oise, avec des plafonds annuels par lot et des livrables techniques (plans, relevés, croquis, nuages de points) livrés selon les besoins des commandes, et intégrant les exigences de sécurité et de conformité.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 250 000 €PlafondHT

Réalisation de prestations à finalité foncière ou liées à la copropriété

Prestations foncières et liées à la copropriété, incluant documents d’arpentage, bornage, plans périmétriques et éléments connexes, destinées à l’établissement et la régularisation de la propriété sur le patrimoine géré par Val d’Oise Habitat.

CPV 71351810CPV 71355000

LOT-0002Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Réalisation de prestations de topographie, réseaux ou implantation par des géomètres topographes

Prestations de topographie et d’implantation (relevés planimétriques/altimétriques, réseaux, plans de coupe, balisages, etc.) sur le patrimoine de Val d’Oise Habitat, en application des clauses de l’accord-cadre Lot 2.

CPV 71351810CPV 71355000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.