Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire – Vente à l’unité de logements (Val d'Oise Habitat) – plafond 215 000 EUR HT/an

VAL D'OISE HABITAT

Cergy (95)

Lieu d'exécution : Cergy, Val-d'Oise, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 215 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/10/2026

Informations clés

Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Lieu: Cergy (95)
Budget: <= 215 000 €
Date limite: 12/10/2026
Publication: 07/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 07/09/2026
Échéance : 12/10/2026
Début prévisionnel : 30/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

VAL D'OISE HABITAT a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Cergy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79212000 et 70120000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Vente à l’unité de logements – Val d’Oise Habitat
Codes CPV : 79212000 et 70120000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de VAL D'OISE HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

VAL D'OISE HABITAT a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Maintenance5
Nettoyage / Proprete5

Territoires cités

Cergy3

Marchés publics de VAL D'OISE HABITAT Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-d'Oise Marchés publics Cergy

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 515ae524-a41f-42e4-99ab-39e86ca90a14
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Lieu: Cergy (95)
Publication: 07/09/2026
Date limite: 12/10/2026

Référence TED: 00618136-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: VAL D'OISE HABITAT
Date limite: 12/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat. L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT. En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les prestations sont rémunérées selon les modalités prévues à l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaire (BPU). La structure de rémunération du titulaire repose sur : - Un pourcentage appliqué au prix de vente hors droits effectivement réalisé pour les prestations de commercialisation, dont le fait générateur est la signature de l'acte authentique de vente - Un prix unitaire forfaitaire pour les prestations complémentaires conformément au BPU
Lieu d’exécution: Cergy

Acheteur

Nom: VAL D'OISE HABITAT
Site acheteur: www.valdoisehabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D17BA0AE-B0D8-4CB2-C2DBA9929D51D01C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000, 70120000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 70120000

Calendrier et montant

Publication: 07/09/2026
Date limite: 12/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 2b930968-9c5e-4104-b86b-9ff47d4f0b15
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat · L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat. L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT. En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les prestations sont rémunérées selon les modalités prévues à l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaire (BPU). La structure de rémunération du titulaire repose sur : - Un pourcentage appliqué au prix de vente hors droits effectivement réalisé pour les prestations de commercialisation, dont le fait générateur est la signature de l'acte authentique de vente - Un prix unitaire forfaitaire pour les prestations complémentaires conformément au BPU · CPV 79212000, 70120000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre visant la commercialisation immobilière à l’unité et l’accompagnement jusqu’à la signature, pour des logements du patrimoine de Val d’Oise Habitat (conventionnés, non conventionnés et intermédiaires), avec exclusivité du titulaire et mise en œuvre par marchés subséquents dans la limite d’un plafond annuel de 215 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0000

Vente à l’unité de logements – Val d’Oise Habitat

Prestation de commercialisation immobilière à l’unité des logements du patrimoine de Val d’Oise Habitat, incluant les logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires, avec l’accompagnement jusqu’à la signature des actes et l’exclusivité du titulaire sur la mise en œuvre des prestations.

CPV 79212000CPV 70120000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7921200070120000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances

Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation

Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché

Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat

L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais