Lot 1Budget: 50 000 €Estimé
Droit pénal – dossiers devant les juridictions répressives (secteurs : Digne-les-Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon, Draguignan, Toulon, Gap, Avignon, Carpentras)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation en matière pénale devant les juridictions répressives sur les secteurs indiqués, avec rédaction de projets de conclusions et représentation en première instance et en appel, incluant notamment assistance pour un pourvoi selon les besoins.
CPV 79100000
Lot 10Budget: 60 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 11Budget: 50 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 12Budget: 500 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 2Budget: 180 000 €Estimé
Droit pénal – lutte contre le travail illégal (dossiers à enjeux)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal de l’URSSAF PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Inclut une tarification forfaitaire avec option à tarification horaire en cas de prestations différentes ou si nécessaire pour l’équilibre financier.
CPV 79100000
Lot 3Budget: 100 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 4Budget: 250 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 5Budget: 300 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 6Budget: 80 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 7Budget: 80 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 8Budget: 150 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
Lot 9Budget: 50 000 €Estimé
Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).
CPV 79100000
