Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (URSSAF PACA) – 12 lots

urssaf-paca

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Provence-Alpes-Côte d’Azur (lieux par lot indiqués : Digne-les-Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon, Draguignan, Toulon, Gap, Avignon, Carpentras, et mention générique « Provence Alpes Cotes d'Azur »)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

50 000 € - 500 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: urssaf-paca
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: 50 000 € - 500 000 €
Date limite: 06/07/2026
Publication: 10/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 67 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 10/05/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

urssaf-paca a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 27/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 12 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit pénal – dossiers devant les juridictions répressives (secteurs : Digne-les-Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon, Draguignan, Toulon, Gap, Avignon, Carpentras), Droit pénal – juridictions répressives (secteur) et Droit pénal – juridictions répressives (secteur)
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de urssaf-pacaAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

urssaf-paca a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 27/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie1
Travaux / BTP1

Marchés publics de urssaf-paca Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-46744
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: urssaf-paca
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 10/05/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-46744
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Description officielle: Services de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal.
Acheteur: urssaf-paca
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services

Calendrier et montant

Publication: 10/05/2026
Date limite: 06/07/2026
Fin de diffusion: 07/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-46744
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Le marché vise à fournir à l’URSSAF PACA des prestations d’avocats en matière de droit pénal, incluant conseil, assistance et représentation devant les juridictions répressives, avec une décomposition en lots (secteurs géographiques) et un lot dédié aux dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal.

Lots (12)

Lot 1Budget: 50 000 €Estimé

Droit pénal – dossiers devant les juridictions répressives (secteurs : Digne-les-Bains, Grasse, Nice, Aix-en-Provence, Marseille, Tarascon, Draguignan, Toulon, Gap, Avignon, Carpentras)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation en matière pénale devant les juridictions répressives sur les secteurs indiqués, avec rédaction de projets de conclusions et représentation en première instance et en appel, incluant notamment assistance pour un pourvoi selon les besoins.

CPV 79100000

Lot 10Budget: 60 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 11Budget: 50 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 12Budget: 500 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 2Budget: 180 000 €Estimé

Droit pénal – lutte contre le travail illégal (dossiers à enjeux)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridique en matière de droit pénal de l’URSSAF PACA dans le cadre des dossiers à enjeux relatifs à la lutte contre le travail illégal devant les juridictions répressives. Inclut une tarification forfaitaire avec option à tarification horaire en cas de prestations différentes ou si nécessaire pour l’équilibre financier.

CPV 79100000

Lot 3Budget: 100 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 4Budget: 250 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 5Budget: 300 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 6Budget: 80 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 7Budget: 80 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 8Budget: 150 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Lot 9Budget: 50 000 €Estimé

Droit pénal – juridictions répressives (secteur)

Mission de conseil, d’assistance et de représentation juridiques en matière de droit pénal (lot thématique/régional tel que décliné dans la liste des lots).

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.