Prestation de services d’assurances – Lot 6 Protection Fonctionnelle (6 lots)
- Remise des offres
- Dans 13 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public de services d’assurance pluri-lots pour l’Université Paris Panthéon-Assas couvrant les garanties de dommages aux biens, responsabilité civile, assistance et rapatriement, ainsi que des garanties spécifiques pour l’auto-mission et la protection fonctionnelle, sur l’ensemble des sites en Île-de-France et à l’étranger selon les besoins.
Lots (6)
Dommages aux biens immobiliers et risques annexes
Couverture des dommages matériels directs sur les biens immobiliers et mobiliers et risques annexes, y compris les éléments attachés et annexes, ainsi que les dommages liés à l’eau, au feu, au vol et à l’effondrement.
Responsabilité civile générale et risques annexes
Couverture de la responsabilité civile exploitation et des risques annexes (locataire/propriétaire, dommages matériels et immatériels, RC produits & après livraisons, etc.).
Assistance
Frais et services d’assistance incluant recherche et sauvetage, rapatriement, transport médical, frais médicaux et assistance multi-pays.
Individuelle accident
Garanties d’assurance individuelle accident couvrant les personnels, étudiants et personnes associées lors des activités et déplacements liés à l’Université.
Auto-Mission
Assurance auto-mission couvrant les véhicules utilisés dans le cadre des missions professionnelles et formations, avec garanties associées.
Protection Fonctionnelle
Couverture des garanties liées à la protection juridique et fonctionnelle du personnel dirigeant et des responsables, y compris frais de défense et recours.
L'acheteur
Université PANTHEON ASSAS
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 20/09/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT1
Territoires cités
- Paris1
Répondre
Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Protection Fonctionnelle
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 24208d99-9617-439b-a16e-173e77ff394b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot n°6 Protection Fonctionnelle
- Description officielle
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision (article R. 421-1 du CJA).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Université PANTHEON ASSAS
- Site acheteur
- www.assas-universite.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- France
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66512100, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 01e2e451-02ca-4481-bc2d-9241cf1d8999
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- lot n°1 Dommages aux biens immobiliers et risques annexes · Dommages aux biens immobiliers et risques annexes · CPV 66515000, 66516000, 66512100, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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