Prestations en matière de propriété intellectuelle pour l'Université Gustave Eiffel: gestion des inventions (brevets et marques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Gestion complète des droits de propriété intellectuelle (brevets et marques) incluant brevetabilité, dépôts, suivi et maintien en vigueur, stratégie et conseils juridiques, coordination avec les offices etportefeuilles, avec modalité cadre et constitution de prestations récurrentes et ponctuelles.
Lots (1)
Prestations en matière de propriété intellectuelle – gestion des inventions (brevets et marques)
Gestion des activités PI de l’Université Gustave Eiffel: dépôts et suivi des brevets et marques, étude de brevetabilité, rédaction et dépôt, suivi des procédures nationales et internationales, accompagnement juridique et gestion de portefeuille en France et à l’étranger, avec coordination et reporting.
L'acheteur
Université Gustave Eiffel
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 18/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Répondre
Consultation clôturée depuis 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques)
- Critères d'attribution: Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 100e8759-2e73-4158-8019-7adc3c2ded37
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2026SERV004EIF
- Description officielle
- Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l’article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"
- Lieu d’exécution
- Marne la Vallée
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Université Gustave Eiffel
- Site acheteur
- www.univ-gustave-eiffel.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002312600013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79120000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- 2026SERV004EIF · Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions – brevets et marques) · CPV 79120000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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