Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement

Unistra

6 départements (67, 68, 54, 57, +2)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Unistra
Lieu: 6 départements (67, 68, 54, 57, +2)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 12/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Unistra a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Unistra a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1
Travaux / BTP1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-57510
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Unistra
Lieu: 6 départements (67, 68, 54, 57, +2)
Publication: 12/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-57510
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre relatif à la maintenance et à l'entretien des réseaux d'assainissement
Description officielle: Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: Unistra
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 16:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, après la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre. En l'absence de publication ou de notification, le délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ; - Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 90480000

Modalités et références

ID web: 26-57510
Contract folder ID: 5d7a1333-7af7-4a2e-b076-28c2fbefb31c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67, 68, 57, 54, 88, 90

Résumé de la consultation

Les stipulations du présent accord cadre concernent les missions de maintenance préventive et corrective des réseaux d’assainissement. Ces derniers comprennent entre autres les prestations ordinaires de curage et d’entretien des réseaux d’assainissement, le passage de caméras avec établissement de rapports d’inspection ainsi que le balayage des voiries et chaussées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.