Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)
UNICANCER ACHATS
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- UNICANCER ACHATS
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Initier le processus de remboursement des frais patients
Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais
Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
Pseudonymiser les données patients
Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
Clôturer les activités de paiement
Attendus Clés
Initier le processus de remboursement des frais patients
Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais
Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
Pseudonymiser les données patients
Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
Clôturer les activités de paiement
Critères d'attribution: Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | Système de gestion
Planning prévisionnel
Publication13/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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