Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)

UNICANCER ACHATS
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
UNICANCER ACHATS
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 75 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/04/2026
  • Échéance : 10/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 27 jours

Profil acheteur

UNICANCER ACHATS a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 19/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85140000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UNICANCER ACHATS a publié 23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT5
  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Paris5
  • Paris1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0a0022f5-43a4-4cfa-a457-440972fb1d46
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
UNICANCER ACHATS
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00251646-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
UNICANCER ACHATS
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Remboursement et traçabilité des frais patients hors zone euros (utilisation de devise différente de euros)
Description officielle
Initier le processus de remboursement des frais patients 
 Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais 
 Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
 Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
 Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
 Pseudonymiser les données patients
 Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
 Clôturer les activités de paiement
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
UNICANCER ACHATS
Site acheteur
www.unicancer.fr
Profil acheteur
unicancer.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
31455913900014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85140000
Critères d’attribution
price, quality, cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85140000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
5 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
46061403-285a-46a5-9a61-2bcce4619bd8
Modalités de réponse
unicancer.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0002
critère tarifaire · Initier le processus de remboursement des frais patients 
 Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais 
 Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
 Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
 Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
 Pseudonymiser les données patients
 Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
 Clôturer les activités de paiement · CPV 85140000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
unicancer.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Initier le processus de remboursement des frais patients 
 Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais 
 Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
 Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
 Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
 Pseudonymiser les données patients
 Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
 Clôturer les activités de paiement

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85140000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Initier le processus de remboursement des frais patients 
 Mettre en place les formulaires papier (obligatoire) de demande de remboursement des frais 
 Réceptionner et contrôler les justificatifs patients
 Valider et gérer les paiements de façon régulière (cf article 13 du CCTP)
 Assurer le suivi, la documentation et la traçabilité des paiements,
 Pseudonymiser les données patients
 Enregistrer, valider et émettre les remboursements dans les délais impartis
 Clôturer les activités de paiement
Critères d'attribution: Système de gestion des flux (système proposé et frais annexes) / Type de facturation appliquée pour le de suivi des visites patient au réel / frais de gestion fixes et récurrents | Système de gestion

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/04/2026
Date limite
10/05/2026
Depuis la clôture
75 jours
Fenêtre de réponse
27 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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