Mutuelle et prévoyance – Contrats pour les dispositifs collectifs de santé et prévoyance (UNEDIC)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’UNEDIC lance une procédure avec négociation pour souscrire des contrats de mutuelle et de prévoyance destinés à l’ensemble de son personnel, concernant ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance. Le marché n’est pas alloti.
Lots (1)
Mutuelle et prévoyance
Souscription de contrats pour les dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l’ensemble du personnel de l’UNEDIC. Marché non alloti (lot unique). Durée : 36 mois, avec renouvellement possible deux fois pour deux ans supplémentaires (maximum 60 mois).
L'acheteur
UNEDIC
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Numerique / IT3
- Logiciels / SaaS2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62529
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mutuelle et prévoyance
- Description officielle
- Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés.
- Acheteur
- UNEDIC
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512200
- CPV complémentaires
- 66512200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mutuelle et prévoyance · L'Unédic souhaite souscrire à des contrats pour ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel. · CPV 66512200 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66512200
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Infogérance du système d’information du Théâtre National de l’Odéon
<= 450 000 €
Date Limite
25/11/2026
Appel d'offres public
Restauration du personnel du site François-Mitterrand et prestations annexes – Bibliothèque nationale de France (BnF)
<= 3 000 000 €
Date Limite
03/11/2026
Appel d'offres public
Achat, livraison et mise en service d’un scanner à fluorescence infrarouge pour la plateforme P3S
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
04/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de traduction de documents institutionnels et scientifiques pour le siège de l’Inserm
<= 139 000 €
Date Limite
26/10/2026
Autres consultations de UNEDIC
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66512200
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de UNEDIC
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par UNEDIC, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.