Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mutuelle et prévoyance – Contrats pour les dispositifs collectifs de santé et prévoyance (UNEDIC)

UNEDIC

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (75012) – UNEDIC DRH, 4 rue Traversière

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: UNEDIC
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 25/06/2026

Profil acheteur

UNEDIC a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mutuelle et prévoyance
Codes CPV : 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de UNEDICAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UNEDIC a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Logiciels / SaaS2
Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de UNEDIC Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62529
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: UNEDIC
Lieu: Paris (75)
Publication: 25/06/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-62529
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mutuelle et prévoyance
Description officielle: Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure avec négociation prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation, prévue par les dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 à R. 2124-4 du Code de la commande publique., qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes à savoir : 1. une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum est fixé à 3 et maximum de candidats est fixé à 4 . 2. une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En effet, le recours à la procédure s'inscrit dans les dispositions du 4° de l'article R 2124-3 du code de la commande publique à savoir : « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : - 4° °Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; » En effet, compte tenu du contexte actuel de financement de l'assurance chômage et de l'obligation d'associer la gouvernance, notamment le Conseil d'administration et la Commission d'audit. à l'attribution du marché, cette procédure permet à la fois le respect des obligations de la gouvernance, et de prendre en compte la nature du marché et les risques associés.
Acheteur: UNEDIC
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512200
CPV complémentaires: 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Mutuelle et prévoyance · 1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512200 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62529
Contract folder ID: 4b2b0e27-d1de-4c8a-b909-3ad88025739b
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

L’UNEDIC lance une procédure avec négociation pour souscrire des contrats de mutuelle et de prévoyance destinés à l’ensemble de son personnel, concernant ses dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance. Le marché n’est pas alloti.

Lots (1)

LOT-0001

Mutuelle et prévoyance

Souscription de contrats pour les dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l’ensemble du personnel de l’UNEDIC. Marché non alloti (lot unique). Durée : 36 mois, avec renouvellement possible deux fois pour deux ans supplémentaires (maximum 60 mois).

CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512200

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 25/06/2026
Date limite: Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA

Département 75 CPV 66512200

Budget IA

<= 6 000 000 €

PlafondHT

Date Limite

31/07/2026

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