Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale

UCANSS
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur
UCANSS
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 83 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/05/2026
  • Échéance : 16/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

UCANSS a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

UCANSS a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Logiciels / SaaS1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-50516
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
UCANSS
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-50516
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale
Description officielle
L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ces accordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. es organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale.
Acheteur
UCANSS
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Etude
CPV détecté
85320000
CPV complémentaires
85320000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale. · CPV 85320000 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-50516
Annonce liée
26-44378
Contract folder ID
367c827c-1fb3-497e-a8ca-c918e3265097
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93

Résumé de la consultation

Le présent accord cadre mutualisé a pour objet la mise à disposition d’un accompagnement à la démarche d’évaluation des risques (DUERP) pour les organismes de Sécurité sociale.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/05/2026
Date limite
16/06/2026
Depuis la clôture
83 jours
Fenêtre de réponse
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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