Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Seine-Saint-Denis (93)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 75 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/07/2026
  • Échéance : 16/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Restauration collective
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance1
  • Restauration collective1

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-65095
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-65095
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
Description officielle
L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cesaccordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224 5 du Code de la Sécurité sociale.
Acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Lieu d’exécution
Département 93

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Carburant, hydrocarbure
CPV détecté
30163100
CPV complémentaires
30163100, 63712210, 50112300, 63712400
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
50 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 25 mars 2027, ou à compter de sa date notification si celle-ci est postérieure au 25 mars 2027. Il est reconductible tacitement à deux reprises, pour des périodes successives d’un an. Dans la mesure où l’UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l’accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le titulaire deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser 4 ans. · CPV 30163100, 50112300, 63712210, 63712400 · Montant 50 000 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-65095
Contract folder ID
7222554c-fb31-4559-a8b8-6b8f06b7b286
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
93

Résumé de la consultation

La consultation UCANSS_26/AC/21 a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/07/2026
Date limite
16/09/2026
Temps restant
75 jours
Fenêtre de réponse
76 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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