Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation UCANSS_26/AC/21 a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
L'acheteur
Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 132
- Montant attribué
- 111,8 M €
- 20249,2 M € · 32 marchés
- 202571,6 M € · 69 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 31 marchés
- Services · 107
- Fournitures · 17
- Travaux · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Collectivites / Services publics3
- Restauration collective1
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 24 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65095
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburants auprès de réseaux de stations-service, et prestations associées pour le parc automobile des organismes de Sécurité sociale.
- Description officielle
- L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1 074 du 26 novembre 2 018 portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1 075 du 3 décembre 2 018 portant partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cesaccordscadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113- 2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2 018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224 5 du Code de la Sécurité sociale.
- Acheteur
- Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Carburant, hydrocarbure
- CPV principal
- 30163100
- CPV complémentaires
- 30163100, 63712210, 50112300, 63712400
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 50 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- La fourniture en carburants, le lavage des véhicules et les recharges des véhicules électriques · Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un montant maximum de 8 000 000 euros HT (éventuelles reconductions comprises). Les bons de commande sont émis directement par les organismes de Sécurité sociale bénéficiaires du marché mutualisé. Ils assurent, eux-mêmes, l'exécution des bons, qui sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. · CPV 30163100, 50112300, 63712210, 63712400 · Montant 50 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.
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