Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/08/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Début prévisionnel : 15/11/2026
- Fenêtre de réponse : 36 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat (exercices 2026-2031)
Tours Métropole Habitat
Tours (37)
Lieu d'exécution : Tours, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Tours Métropole Habitat
- Lieu
- Tours (37)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Tours Métropole Habitat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 13/08/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Tours
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79132000 et 79210000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
- Codes CPV : 79132000 et 79210000
Maillage public
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Tours Métropole Habitat a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 13/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Travaux / BTP2
Territoires cités
- Tours1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- c9103ab5-22df-490d-902e-c02dd7d38c71
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Tours Métropole Habitat
- Lieu
- Tours (37)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00564901-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Tours Métropole Habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
- Description officielle
- Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail)
- Lieu d’exécution
- Tours
Acheteur
- Nom
- Tours Métropole Habitat
- Site acheteur
- www.tmh.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9CF2D6F8-C473-C94F-A583617370B1AA84
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79132000, 79210000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79210000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 7a20bb7b-2df5-41f7-b65e-3242c963d1ef
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat · Lettre de candidature (Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans sa dernière version en vigueur -Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat (individuelle ou du membre du groupement disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Dc2 dernière version en vigueur à transmettre), Déclaration sur l'honneur (pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) · CPV 79132000, 79210000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Mandat d'audit et de commissariat aux comptes pour Tours Métropole Habitat (TMH), opérateur public de l'habitat, couvrant la certification des comptes annuels pour la période 2026-2031 et les diligences prévues par le Code de commerce et le cadre des Offices Publics de l'Habitat, incluant les dispositions relatives à l'alerte, la communication des pièces et les exigences de transparence.
Lots (1)
LOT-0000
Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Tours Métropole Habitat
Mission de commissariat aux comptes couvrant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences prévues par le Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031.
CPV 79132000CPV 79210000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
7913200079210000
Attendus Clés
Désignation d'un commissaire aux comptes pour Tours Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de 15 599 logements, premier bailleur social de la Métropole Tourangelle
Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes annuels et l'ensemble des diligences et vérifications prévues par les dispositions du Code de commerce et la réglementation applicable aux Offices Publics de l'Habitat, pour les exercices 2026 à 2031 inclus, jusqu'à l'approbation des comptes 2031
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/08/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 13 jours
- Fenêtre de réponse
- 36 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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