Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030

Toulouse Métropole
Toulouse (31)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/04/2026
  • Échéance : 18/05/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 220 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Castelginest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 220 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 46 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics91
  • Travaux / BTP72
  • Maintenance69

Territoires cités

  • Haute-Garonne26
  • Toulouse19
  • Castelginest1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f08f2e2b-713d-41f2-a883-03d9ffe5ba8b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00258820-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030
Description officielle
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Toulouse Métropole
Site acheteur
www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
7DFDC882-0E31-CEB6-4305433C0B6389CF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79212100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
e7b5ce2f-27c6-495f-9ee0-49270797807d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
26M0097AOO - MISE EN PLACE D'UNE NOTATION FINANCIERE POUR TOULOUSE METROPOLE, ET DE SES PROGRAMMES D'EMISSIONS (EMTN, NEUCP) - 2026 - 2030 · Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022 · CPV 79212100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Toulouse Métropole a fait le choix de s'inscrire dans une stratégie de diversification de ses sources de financement et d'optimisation de ses frais financiers, pour mener à bien sa politique d'investissement, en mettant en place une notation financière dès 2019 et un programme de Neu CP en 2022

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 250 000,00 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 250 000,00 euro(s) Euro(s) H.T
L'accord-cadre est "composite"
Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/04/2026
Date limite
18/05/2026
Depuis la clôture
72 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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