Appel d'Offre PublicSource: TED

26MC0167PA - Destruction de véhicules du parc automobile de Toulouse Métropole (accord-cadre à bons de commande)

Toulouse Métropole
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse Métropole (plusieurs sites à Toulouse) : Site Roquemaurel, 14 Rue Roquemaurel, 31500 Toulouse ; Site Sang de Serp, 224 Sang de Serp, 31200 Toulouse ; Site Monlong, 5 Chemin de Perpignan, 31100 Toulouse ; Site Raisin, 7 Avenue François Collignon, 31200 Toulouse
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 25 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/07/2026
  • Échéance : 06/08/2026
  • Début prévisionnel : 15/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 48 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 48 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics87
  • Maintenance66
  • Travaux / BTP62

Territoires cités

  • Haute-Garonne26
  • Toulouse22

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ead50d60-1c75-417f-95fe-13a4abd9f3a7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00465629-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Toulouse Métropole
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole
Description officielle
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Toulouse Métropole
Site acheteur
www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
20C5F759-F4A1-2A5B-8CAA3DF186EA56CE

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50190000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50190000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
ad2c1986-ffd6-4f89-8974-fe9525a79947
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
26MC0167PA Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole · Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieux sur les différents sites de Toulouse Métropole : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 Rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de Serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Site Raisin 7 Avenue François Collignon 31200 Toulouse · CPV 50190000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la destruction de véhicules réformés et engins ne pouvant être vendus aux enchères (éventuellement sinistrés), avec enlèvements réalisés sur plusieurs sites de Toulouse Métropole. L'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, avec des prestations réglées par prix unitaires et une redevance proposée par véhicule.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Consultation lancée par un groupement de commandes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Critères d'attribution: Prix des prestations (redevance proposée) | Prix des prestations (redevance proposée)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/07/2026
Date limite
06/08/2026
Temps restant
25 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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