Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/05/2026
Publication: 26/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/04/2026
Échéance : 26/05/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 191 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 191 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 42 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics83
Maintenance61
Travaux / BTP54

Territoires cités

Haute-Garonne22
Toulouse20

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dbf7f124-085c-4b74-9551-85fcc3e3de65
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 26/04/2026
Date limite: 26/05/2026

Référence TED: 00286619-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 26/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Description officielle: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne : L'accord cadre a pour objet de sélectionner les candidats qui pourront leur apporter assistance et conseil juridique et recevoir mandat afin de les représenter et de les assister devant toute juridiction, ainsi que devant tout organe non juridictionnel ayant vocation à concilier les parties ou autorité administrative indépendante. La prestation délivrée comprend notamment : 1) la production de notes en réponse aux demandes de consultation formulées par le pouvoir adjudicateur ; 2) la participation aux réunions et entretiens téléphoniques qu'impliquent le conseil juridique, l'assistance juridique et la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur à compter de sa saisine ; 3) la production des écritures nécessaires à la défense des intérêts du pouvoir adjudicateur, en langue française conformément à la jurisprudence ; 4) la représentation physique du pouvoir adjudicateur devant les juridictions dans toutes les phases de la procédure (instruction, audience...) ; 5) les comptes rendus d'audience et les informations nécessaires au suivi du dossier par la direction en charge du dossier ; 6) l'accomplissement des formalités d'exécution, hors la poursuite de l'exécution pécuniaire de la décision. Est exclu de la mission, le recouvrement des sommes dues à la personne publique en exécution d'une décision juridictionnelle, le comptable public étant, au titre du règlement général de la comptabilité publique, seul compétent pour appréhender ces sommes sur la base d'un titre émis par l'ordonnateur. Caractéristiques de l'accord-cadre : - Lors de la survenance d'un litige, les pouvoirs adjudicateurs se réservent le droit de ne faire appel à aucun des titulaires de l'accord cadre pour assurer elles-mêmes leur défense. - Ne relève pas du présent accord cadre la prestation relative à la protection fonctionnelle des agents publics définie par l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, lorsque l'agent choisit lui-même son représentant en justice. - Le présent accord-cadre est conclu à titre non-exclusif. Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la possibilité de recourir à un autre cabinet, notamment pour les prestations suivantes : - Les prestations de représentation légale dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ; - Les prestations de conseil fournies en vue de la préparation de toute procédure juridictionnelle ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure ; - Les prestations d'AMO en vue de la passation d'un contrat ; - Les procédures d'appel pour lesquelles un autre cabinet a suivi la procédure en défense en première instance
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 48AA4883-A798-9696-98B63D339646FCA5

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79110000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79110000

Calendrier et montant

Publication: 26/04/2026
Date limite: 26/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 120 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6bdc7a23-7e37-4150-8f9c-8052df91892a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera accordée. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres Toulouse Métropole Ressources propres CCAS · CPV 79110000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE&lt;br/&gt;

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.