Appel d'Offre PublicSource: TED

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 16/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Début prévisionnel : 14/03/2027
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 169 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 169 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 26 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics68
Maintenance49
Travaux / BTP47

Territoires cités

Toulouse13
Haute-Garonne13

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Analyser ce marché avec Semagora Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d9e28ee0-6468-4d90-b595-5b57efca1572
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 16/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00415331-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Description officielle: L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. Il comporte deux lots: Lot 1 Schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et lot 2: Schéma directeur d'assainissement des eaux usées (SDA) Pour la partie à bons de commande le montant HT maximum des prestations du lot 1 est de 300 000,00 Euro(s) H.T et pour le lot 2 le montant maximum est de 600 000,00 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Ce marché de prestations intellectuelles consiste à assister le maître d'ouvrage dans l'élaboration des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées de Toulouse Métropole en vue de répondre aux besoins suivants : Eau Potable: - Améliorer la connaissance du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'alimentation en eau potable afin de fournir une eau en quantité et en qualité suffisante toute l'année et dans des conditions de desserte optimales - Renforcer durablement la sécurité de l'alimentation en eau et gérer les risques potentiels - Assurer l'alimentation en eau des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'alimentation en eau potable, de la ressource au consommateur - Identifier les pistes de décarbonation du système d'Alimentation en Eau Potable de TM - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'eau potable et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau - Contribuer à la rationalisation de la gestion de l'eau à l'échelle de la collectivité, avec un souci de cohérence avec l'approche des collectivités et syndicats des eaux limitrophes. Eaux usées: - Améliorer la connaissance du système d'assainissement des eaux usées de TM - Établir les besoins en termes d'investissement et de fonctionnement pour le système d'assainissement afin de collecter et traiter les eaux usées - Assurer la collecte et le traitement des eaux usées des futures zones à urbaniser en lien avec le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de l'Habitat (PLUi-H) - Identifier et anticiper l'impact du changement climatique sur le système d'assainissement des eaux usées incluant les milieux récepteurs - Identifier les pistes de décarbonation du système d'assainissement des eaux usées de TM - Réduire l'impact du système d'assainissement collectif sur le milieu naturel - Synthétiser dans un document unique toutes les données sur l'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la métropole et améliorer ponctuellement la connaissance du patrimoine - Optimiser les coûts induits en termes d'investissement, de fonctionnement et leur impact sur le prix de l'eau
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 1F19864E-A58D-AD7C-3184FB9EBDD12A6B

Procédure

Type de procédure: neg-w-call
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 16/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/03/2027
Durée mentionnée: 24 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dfa2b9b7-9d4f-40a3-8816-c125bf23c8f9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Schéma directeur d'alimentation en eau potable · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71241000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées&lt;br/&gt;Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées&lt;br/&gt;Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 600 000,00 Euro(s) H.T

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 16/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Toulouse Métropole

Département 31 Environnement / Espaces verts / Proprete

Budget estimé