Appel d'Offre PublicSource: TED

Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 57 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 17/09/2026
Début prévisionnel : 29/11/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 37 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Castelginest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 37 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics88
Travaux / BTP66
Maintenance65

Territoires cités

Haute-Garonne19
Toulouse17
Castelginest1

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 09a1dec9-b0d2-4a8f-ac6d-6e5c5e371431
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 17/09/2026

Référence TED: 00510730-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 17/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Description officielle: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 366B5954-F28B-B925-657F596A8C8950C2

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 17/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 29/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: a29b22e6-79d4-43dd-a6fb-b6ac0707808b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 90910000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.