Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de diagnostics de vulnérabilite aux inondations des logements individuels – PAPI Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse Métropole et territoires annexes, 31000 Toulouse, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 600 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Début prévisionnel : 01/11/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 218 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Haute-Garonne, Toulouse et Castelginest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 218 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics91
Travaux / BTP71
Maintenance67

Territoires cités

Haute-Garonne24
Toulouse20
Castelginest1

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c65dd534-7ba7-4224-b857-02587e1e036e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00513161-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulouse Métropole
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26M0249AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT - 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT - 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: Toulouse Métropole
Site acheteur: www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8E666BC5-E957-63F8-F0C0D7AD41A28B2D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90721800
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90721800

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/11/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c61da10b-55f7-41ff-a6ba-006da8a32e75
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 26M0249AOO - MISSION DE REALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES SUR LE TERRITOIRE DU PAPI COMPLET DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT - 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT - 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires. Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux. Présentation générale des catégories de produits et des types de prestations : Mission 1 : Production d'une trame de rapport de diagnostic Mission 2 : Communication sur la démarche Mission 3 : Suivi de la réalisation des diagnostics Mission 4 : Réalisation du diagnostic Mission 5 : Restitution approfondie du rapport de diagnostic Mission 6 : Accompagnement post-diagnostic Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges · CPV 90721800 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Diagnostic de vulnérabilité aux inondations pour des logements individuels volontaires sur le périmètre PAPI de l’agglomération toulousaine, avec production d’une trame de diagnostic et d’un Plan Individuel de Mise en Sûreté (PIMS), sensibilisation des bénéficiaires, accompagnement administratif pour les subventions et suivi post-diagnostic, coordonné par Toulouse Métropole et partenaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit : - Période initiale (2 ans) : 300 000,00 euro(s) HT - 1ère reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT - 2nde reconduction (1 an) : 150 000,00 euro(s) HT Le présent marché vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des logements individuels exposés sur le territoire du PAPI de l'agglomération toulousaine, et dont les propriétaires se sont portés volontaires

Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les bénéficiaires ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens, personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer des mesures pertinentes et réalistes de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles

La prestation permettra enfin d'accompagner les bénéficiaires qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais