Appel d'offres publicClôturé

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau

Toulouse Métropole
Lieu d'exécution : 31000 Toulouse, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 3 800 000 €
Plafond · HT
Durée
4 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires (amiante et autres substances) sur les bâtiments et infrastructures gérés par Toulouse Métropole et la commune de Toulouse, incluant repérages avant travaux/démolition et contrôle des polluants (plomb, termites, HAP, etc.), avec livrables conformes et gestion via CCAP/CCAG, pour le patrimoine public et les ouvrages du cycle de l'eau, répartis en 2 lots.

Lots (2)

Lot 01Budget: <= 3 200 000 €PlafondHT

Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures

Réalisation de diagnostics techniques réglementaires, notamment repérages amiante (avant travaux/démolition, RAT, RDTA, avant-vente, etc.) et contrôles plomb/termite/HAP, pour les bâtiments publics et infrastructures du patrimoine.

CPV 71631300-3CPV 71315300-2CPV 71319000-7
Lot 02Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau

Diagnostics réglementaires amiante et autres polluants sur sites industriels et ouvrages du cycle de l’eau, incluant repérages et rapports conformes à la réglementation.

CPV 71631300-3CPV 71315300-2CPV 71319000-7

L'acheteur

Toulouse Métropole

258 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
1 120
Montant attribué
1,3 Md €
  • 2024494,4 M € · 510 marchés
  • 2025276 M € · 232 marchés
  • 2026en cours511,7 M € · 378 marchés
  • Services · 466
  • Travaux · 433
  • Fournitures · 221

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics119
  • Travaux / BTP96
  • Maintenance84

Territoires cités

  • Haute-Garonne13
  • Toulouse7

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 43 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1)
  • Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné
  • Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné
  • Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots
  • Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
4b4f95a0-79b4-4ac5-a7ef-80aba28ae63f
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
26MC0234AOO - Réalisation de diagnostics réglementaires amiante et autre (plomb, termites, polluants associés) sur les bâtiments immobiliers et infrastructures industrielles pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - 2026/2030 - CC
Description officielle
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

4 éléments
Nom
Toulouse Métropole
Site acheteur
www.toulouse-metropole.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8C3FB240-05E3-EFF8-7ACACDD1DC29CC20

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71631300
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 MONTH
Montant ou plafond
3 200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f62470d0-c2cc-4bff-874a-5de719f8139e
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtimentset infrastructures · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 71631300 · Montant 3 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71631300-371315300-271319000-7
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