Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations d’édition, mise sous plis et routage pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole (31000 Toulouse, France)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/08/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 03/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 03/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 47 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79824000 et 64121100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Éditions de documents, mise sous plis et routage (accord-cadre à maximum, sans décomposition en lots)
Codes CPV : 79824000 et 64121100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 198 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 47 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics86
Maintenance61
Travaux / BTP58

Territoires cités

Haute-Garonne25
Toulouse22

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65239
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 03/08/2026

Référence BOAMP: 26-65239
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public p
Description officielle: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Edition, Routage
CPV détecté: 79824000
CPV complémentaires: 79824000, 64121100
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/08/2026
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses plaquettes ou de lettres d'information destinées au public par une entreprise de routage ainsi que l'édition et la diffusion de courrier en grand nombre pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole · La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des article L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Un acheteur ne peut réserver un marché ou un même lot à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13-1 du Code de la commande publique et aux opérateurs économiques mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2113-14 du même code et qui ne satisfont pas à ces mêmes conditions. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune de TOULOUSE Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Lieu(x) d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Montants maximums pour la période initiale : Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) HT / Ville de Toulouse : 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur · CPV 79824000, 64121100 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65239
Contract folder ID: e29d5e2b-1219-45ee-919f-7259a2d0876b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

La consultation porte sur un accord-cadre (à bons de commande) pour assurer l’édition de documents, la mise sous plis et le routage/affranchissement de courriers et supports d’information destinés au public, pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le contrat est réservé selon les conditions prévues par le Code de la commande publique (contrat réservé).

Lots (1)

LOT-0000

Éditions de documents, mise sous plis et routage (accord-cadre à maximum, sans décomposition en lots)

Diffusion de plis personnalisés (mise sous plis automatique et manuelle), édition de documents et affranchissement/routage pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, selon les quantités réellement exécutées via bons de commande. Accord-cadre avec maximum, pas de décomposition en lots.

CPV 79824000CPV 64121100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

7982400064121100

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 03/07/2026
Date limite: 03/08/2026
Temps restant: 29 jours
Fenêtre de réponse: 31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Toulouse 71631300

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