Accord-cadre : représentation légale et consultations juridiques pour Toulouse Métropole (eau & assainissement)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 287 600 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des missions d’assistance et d’accompagnement juridique pour la passation d’avenants aux contrats de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement, incluant la représentation légale par avocat dans le cadre de procédures juridictionnelles et des consultations juridiques (précontentieux, préparation d’éventuels contentieux, et modes alternatifs de règlement des conflits, notamment la médiation).
Lots (1)
Représentation légale et consultations juridiques (eau & assainissement)
Accord-cadre (sans décomposition en lots) avec maximum, exécuté par bons de commande. Missions : production de notes juridiques, participation à ateliers et réunions d’arbitrage, rédaction de mémoires en défense et représentation en justice ; interventions en mode alternatif (médiation notamment) : analyse préalable, réunions, protocole de médiation, rédaction d’éventuels avenants, consolidation des contrats après avenants. Inclut aussi des consultations juridiques en phase précontentieuse et préparatoire à d’éventuels contentieux.
L'acheteur
Toulouse Métropole
252 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 104
- Montant attribué
- 1,3 Md €
- 2024494,4 M € · 510 marchés
- 2025276 M € · 232 marchés
- 2026en cours500,4 M € · 362 marchés
- Services · 457
- Travaux · 428
- Fournitures · 219
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics106
- Travaux / BTP80
- Maintenance78
Territoires cités
- Haute-Garonne13
- Toulouse9
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61935
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
- Description officielle
- 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
- Acheteur
- Toulouse Métropole
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 31
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