Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre : représentation légale et consultations juridiques pour Toulouse Métropole (eau & assainissement)

Toulouse Métropole

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Toulouse Métropole, 31505 Toulouse

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 287 600 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: <= 287 600 €
Date limite: 16/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 48 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 79110000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Représentation légale et consultations juridiques (eau & assainissement)
Codes CPV : 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulouse MétropoleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulouse Métropole a publié 209 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 48 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics87
Maintenance66
Travaux / BTP62

Territoires cités

Haute-Garonne26
Toulouse22

Marchés publics de Toulouse Métropole Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61935
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-61935
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026

Objet du marché

Intitulé: 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Description officielle: 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Acheteur: Toulouse Métropole
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 16/07/2026
Fin de diffusion: 16/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-61935
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des missions d’assistance et d’accompagnement juridique pour la passation d’avenants aux contrats de délégation des services publics de l’eau et de l’assainissement, incluant la représentation légale par avocat dans le cadre de procédures juridictionnelles et des consultations juridiques (précontentieux, préparation d’éventuels contentieux, et modes alternatifs de règlement des conflits, notamment la médiation).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 287 600 €PlafondHT

Représentation légale et consultations juridiques (eau & assainissement)

Accord-cadre (sans décomposition en lots) avec maximum, exécuté par bons de commande. Missions : production de notes juridiques, participation à ateliers et réunions d’arbitrage, rédaction de mémoires en défense et représentation en justice ; interventions en mode alternatif (médiation notamment) : analyse préalable, réunions, protocole de médiation, rédaction d’éventuels avenants, consolidation des contrats après avenants. Inclut aussi des consultations juridiques en phase précontentieuse et préparatoire à d’éventuels contentieux.

CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.