Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre assurance construction - Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Décennale et RC Maître d’Ouvrage (LOT UNIQUE) – Toulouse Métropole Habitat

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : Toulouse, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 08/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 66515000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord cadre assurances construction - Lot unique
  • Codes CPV : 66515000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie4
  • Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

  • Toulouse4

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
cdc91853-a33c-4bd5-b74a-e6655f4d8692
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00472187-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage
Description officielle
Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Site acheteur
www.toulouse-metropole-habitat.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
612A0E7D-B177-EA8A-D1249C618CEBF72D

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
112 DAY

Références

Identifiant consultation
f98396ad-a024-43ef-b65b-a62b80a2b38a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre assurance construction Le marché a pour objet la souscription d'un contrat cadre d'assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Dommages à l'ouvrage après réception en tant que lotisseur, Responsabilité civile Maitre d'ouvrage · Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en place d’un marché cadre mono-attributaire pour l’assurance construction couvrant les garanties Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage et Dommages à l’ouvrage après réception en tant que lotisseur, pour Toulouse Métropole Habitat, avec plafond global de 2 M€ HT sur la durée et modalités d’exécution prévues.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Accord cadre assurances construction - Lot unique

Marché cadre unique couvrant les garanties Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier, Constructeur Non Réalisateur, Décennale et Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage pour des opérations de construction réalisées pour Toulouse Métropole Habitat, avec un plafond global de 2 M€ HT sur la durée et gestion mono-attributaire.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66515000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord cadre à bon de commande mono attributaire Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
08/07/2026
Date limite
10/09/2026
Temps restant
55 jours
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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