Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Toulouse (31)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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À propos de cet acheteur

TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre4

Territoires cités

Toulouse2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5c2f9123-1a8b-463f-abc9-6a4234e0ccdc
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00394042-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
Description officielle: Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Site acheteur: www.toulouse-metropole-habitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: F58049F4-E190-F8AD-D37DF1ED7BA091FB

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 156 DAY
Montant/plafond détecté: 5 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9e6fe5f4-9033-4558-bbd8-e9e3024544a8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés · Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre · CPV 66515000 · Montant 5 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés

Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre

Délais