Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de
1- HLM Ariège
2- Sud Massif Central Habitat
3- Toulouse Métropole Habitat
4- OPH 31
5- SA HLM des Chalets
6- OPH du Gers
7- Lot Habitat
8- Lozère Habitations
9- Tarn Habitat
La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Attendus Clés
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
Il est passé en groupement de commandes pour le compte de
1- HLM Ariège
2- Sud Massif Central Habitat
3- Toulouse Métropole Habitat
4- OPH 31
5- SA HLM des Chalets
6- OPH du Gers
7- Lot Habitat
8- Lozère Habitations
9- Tarn Habitat
La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
Planning prévisionnel
Publication08/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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