Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL – marché de services (2027-2030)

Toulon Habitat Méditerranée

Toulon (83)

Lieu d'exécution : Toulon, France

Source officielle : TED

Budget IA

500 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Lieu: Toulon (83)
Budget: 500 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Toulon Habitat Méditerranée a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000 et 66512200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Codes CPV : 66512000 et 66512200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Toulon Habitat MéditerranéeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Toulon Habitat Méditerranée a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Toulon1

Marchés publics de Toulon Habitat Méditerranée Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var Marchés publics Toulon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 08923b39-d5b8-4d83-b751-10078f320945
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Lieu: Toulon (83)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence TED: 00477472-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Toulon Habitat Méditerranée
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Toulon

Acheteur

Nom: Toulon Habitat Méditerranée
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: Siret : 130 005 259 00010

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000, 66512200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512200

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 16:15:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2269c957-89c4-4903-8fca-b36bfd78f0ef
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000, 66512200 · Montant 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL couvrant les prestations liées au service (décès, congés maladie imputables au service, invalidité, maternité/adoption, etc.) et les prestations associées, pour la période 2027-2030.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 500 000 €EstiméHT

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période 2027-2030, couvrant les garanties de base et les prestations complémentaires éventuelles (PSE 1 et PSE 2).

CPV 66512000CPV 66512200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651200066512200

Attendus Clés

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030

Critères d'attribution: Valeur technique notée sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation. | Valeur technique notée sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.

Délais