Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
- Remise des offres
- Dans 17 jours
- Durée
- 96 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées
L'acheteur
Tisséo Voyageurs
60 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 66,8 M €
- 202447,2 M € · 19 marchés
- 202512 M € · 5 marchés
- 2026en cours7,6 M € · 6 marchés
- Services · 26
- Fournitures · 2
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance30
- Logiciels / SaaS18
- Travaux / BTP12
Territoires cités
- Haute-Garonne3
- Toulouse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 17 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L
- 2162-12 du Code de la commande publique
- Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux
- L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
- L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- eb6441c4-b443-410a-abc8-6849188feff6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées
- Lieu d’exécution
- Toulouse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Tisséo Voyageurs
- Site acheteur
- www.tisseo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 74B9B2C7-F5BC-4CE9-376EB581166A3AD7
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 96 MONTH
- Montant ou plafond
- 200 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4eaa05f7-d797-4142-9a1b-3bc501bd7cc5
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs · Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la demande, des lignes scolaires. L'accord-cadre multi attributaires sera attribué à 8 entreprises maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 8 titulaires seront systématiquement remis en compétition lors de la survenance du besoin sur la base d'un marché subséquent. Les titulaire de l'accord cadre n'ont aucun droit acquis à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 01/03/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La valeur estimée indiquée correspond au kilométrage maximum sur la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, en 2025, il y a eu 9 452 477 KmC roulés pour un montant de 35 778 591 euro(s) HT. On compte aujourd'hui 76 lignes, 27 scolaires et 3 TAD. Les montants de l'accord cadre comprennent les prestations similaires envisagées · CPV 60130000 · Montant 200 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Travaux / BTP
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Exploitation des installations de génie climatique et électrique sur l’Inserm à Toulouse (Lot 1 et Lot 2)
<= 3 440 000 €
Date Limite
02/10/2026
Appel d'offres public
Contrat de prestations intellectuelles - Bureau d'Études (Plan Climat IV – Tarn, 32 collèges)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
27/10/2026
Appel d'offres public
Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Combe Caumon (Puy-l'Évêque) et habitat adapté de Pescadoires
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Autres consultations de Tisséo Voyageurs
5 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Accord Cadre multi-attributaires – Transport de voyageurs – Toulouse et agglomération
- Location de modulaires et de WC chimiques pour les besoins ponctuels de TISSEO
- Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation et rénovation pour le Tramway CITADIS – 3 lots
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Travaux / BTP
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Travaux / BTP, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.