Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de carburants (gazole, SP95 et B100) pour les réseaux de transport du Sud-Ouest

Tisséo Voyageurs

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Périmètre des transports des membres du groupement (groupement coordonné par Tisséo) : principalement Toulouse et ses environs (départements 31 et 66), ainsi que Albi/Gaillac/Saint-Sulpice/St Germier (81), Carcassonne (11), Perpignan/Argelès-sur-Mer/Quillan (66) et des dépôts à Toulouse (31) ; livraison sur les lieux de stockage des membres

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: Tisséo Voyageurs
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

Tisséo Voyageurs a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Tisséo VoyageursAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Voyageurs a publié 52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance26
Logiciels / SaaS15
Environnement / Espaces verts / Proprete10

Territoires cités

Haute-Garonne6
Toulouse2

Marchés publics de Tisséo Voyageurs Appels d'offres Maintenance Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66593
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Tisséo Voyageurs
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence BOAMP: 26-66593
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants
Description officielle: Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires
Acheteur: Tisséo Voyageurs
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Carburant, hydrocarbure
CPV détecté: 09134200
CPV complémentaires: 09134200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/07/2026
Montant/plafond détecté: 11 938 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre relatif à la fourniture de carburants · Le présent accord-cadre multi attributaires (4 attributaires maximum) a pour objet la fourniture, l'acheminement, le dépotage de carburant (Gazole, SP et B100) jusqu'aux lieux de stockage. Les carburants sont conformes aux normes environnementales et doivent permettre d'atteindre les niveaux de performances proposés par les différentes motorisations diesel (EEV), essence, éthanol, etc. Les Titulaires doivent fournir, au titre du présent accord-cadre, un gazole de teneur maximale en soufre égale à 10 mg/Kg. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Plusieurs entités adjudicatrices chargées de l'exploitation de réseaux de transport public dans la région du Sud-Ouest de la France ont décidé de renouveler leur groupement d'achat en carburants. Il s'agit de : - la Régie des transports collectifs de l'agglomération toulousaine TISSEO (ci-après, « TISSEO ») ; - la Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne (ci-après, la « RRT31 ») ; - la Société Publique Locale d'Un Point à l'Autre (ci-après, la « SPL d'Un Point à l'Autre ») ; - la Régie des Transports Carcassonne Agglo (ci-après, « RTCA ») - et la Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud (ci-après,« RRT66 ») Celles-ci ont à nouveau décidé de se constituer en un groupement de commandes non permanent, dédié à l'achat de carburants (gazole et carburant 95 sans plomb) pour leurs réseaux de transports de voyageurs. Le groupement est régi par les dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique TISSEO est le coordonnateur du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre. L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est conclu pour un volume maximum total de 11 938 m3 sur la durée totale. Il sera attribué à un maximum de 4 attributaires · CPV 09134200 · Montant 11 938 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66593
Contract folder ID: 82d200ff-e7e0-4d1d-8cf9-5190a3963c88
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaires (jusqu’à 4) portant sur la fourniture, l’acheminement et le dépotage de carburants (gazole, essence SP95 et biodiesel B100) conformes aux normes environnementales, livrés sur le périmètre des sites de stockage des entités du groupement. Les marchés subséquents seront passés par bons de commande sur la base de prix unitaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 05/07/2026
Date limite: 21/07/2026
Temps restant: 16 jours
Fenêtre de réponse: 16 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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Département 31 Maintenance

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

13/07/2026

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