Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL

TISSEO VOYAGEURS

Haute-Garonne (31)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: TISSEO VOYAGEURS
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 24/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/03/2026

Profil acheteur

TISSEO VOYAGEURS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 24/03/2026
Territoires cités : Haute-Garonne

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TISSEO VOYAGEURS a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/03/2026.

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Haute-Garonne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-29638
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: TISSEO VOYAGEURS
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 24/03/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-29638
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs
Acheteur: TISSEO VOYAGEURS
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Matériel ferroviaire
CPV détecté: 50200000
CPV complémentaires: 50200000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/03/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 31/12/2050
Montant/plafond détecté: 11 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs · CPV 50200000 · Montant 11 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-29638
Annonce liée: 26-23325
Contract folder ID: 30ef25c4-f10c-4d89-94c8-b6c911ecbcb8
Modalités de réponse: tisseo.marches-publics.info, www.tisseo.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Mise en place d'un système de qualification portant sur la fiabilisation de la chaine de traction et du convertisseur statique du VAL, comprenant 4 catégories.