Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Toulouse (31)
Lieu d'exécution : 7 Esplanade Compans Caffarelli, 31000 Toulouse
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 2 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/10/2026

Informations clés

Acheteur
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Lieu
Toulouse (31)
Budget
<= 2 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 31/08/2026
  • Échéance : 01/10/2026
  • Début prévisionnel : 02/05/2027
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 04/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Haute-Garonne et Toulouse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72253200-5 et 71316000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques
  • Codes CPV : 72253200-5 et 71316000-6

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Collectivites / Services publics8
  • Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

  • Haute-Garonne4
  • Toulouse1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
af092bd2-2a8d-4195-bcda-1e51f6819943
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Lieu
Toulouse (31)
Publication
Date limite
Référence TED
00602231-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques
Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Lieu d’exécution
Toulouse

Acheteur

Nom
Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Site acheteur
tisseo-collectivites.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
68F931F6-030C-EFC2-E79F15BCC76C8896

Procédure

Type de procédure
neg-w-call
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72253200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72253200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
24 MONTH

Références

Identifiant consultation
768ffeb2-1f47-464a-b814-06df42ab6857
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 72253200

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition et le pilotage de la feuille de route dédiée à la rénovation et à l’évolution des infrastructures de réseaux numériques du système Tisséo Collectivités, couvrant les études préalables, l’assistance à la conception et au suivi des marchés subséquents, avec une durée maximale de 6 ans et un plafond de 2,6 M EUR HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 600 000 €PlafondHT

Assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur les infrastructures de réseaux numériques

AMO pour la définition et le pilotage de la feuille de route dédiée à la rénovation et à l’évolution des infrastructures de réseaux numériques du système Tisséo Collectivités, incluant le renouvellement, l’intégration des extensions et les prestations d’assistance à la réalisation des marchés subséquents.

CPV 72253200-5CPV 71316000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72253200-571316000-6
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
31/08/2026
Date limite
01/10/2026
Temps restant
26 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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