Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)

Haute-Garonne (31)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/05/2026

Informations clés

Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/05/2026
Publication: 05/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 05/04/2026
Échéance : 07/05/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine) a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Collectivites / Services publics7
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Haute-Garonne1

Marchés publics de Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-34780
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 05/04/2026
Date limite: 07/05/2026

Référence BOAMP: 26-34780
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Acheteur: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71311230
CPV complémentaires: 71311230
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/04/2026
Date limite: 07/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/05/2026

Lots détectés

LOT-0000: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de reprise des désordres de l'infrastructure de la ligne T1 du Tramway · - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr · CPV 71311230

Modalités et références

ID web: 26-34780
Contract folder ID: 5346c863-f04b-4323-be94-75ccd2a28572
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le dossier de consultation Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des pris unitaires. Le montant maximum de la partie à prix unitaires est de 50 000,00 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 05/04/2026
Date limite: 07/05/2026
Depuis la clôture: 85 jours
Fenêtre de réponse: 32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Organismes de sécurité Sociale

France 45000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

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