Accord-cadre de prestation de broyage à domicile – Secteur Bas-Chablais (Thonon Agglomération)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 550 000 €
- Estimé
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent accord-cadre a pour objet de fournir un service de broyage à domicile des branchages pour la valorisation, réservé aux particuliers, sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du PLPDMA.
Lots (1)
Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile (Thonon Agglomération)
Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération, dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Ce service est réservé aux particuliers. Périmètre : secteur Bas-Chablais, regroupe 14 communes (note : 13 756 villas individuelles selon données Insee 2020).
L'acheteur
THONON AGGLOMERATION
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 368
- Montant attribué
- 250,9 M €
- 202426,2 M € · 87 marchés
- 202589,8 M € · 139 marchés
- 2026en cours134,9 M € · 142 marchés
- Services · 185
- Travaux · 119
- Fournitures · 64
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP12
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Thonon-les-Bains1
- Haute-Savoie1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 85 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
- Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
- Critères d'attribution: Cout de l'offre | Cout de l'offre | Cout de l'offre | Cout de l'offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 829fe4a0-469c-4b9a-9802-63820ec9797f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestation de broyage pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération
- Description officielle
- Le présent accord-cadre vise à assurer un service de broyage, pour valoriser les branchages à domicile sur le territoire de Thonon Agglomération. Ces actions s'inscrivent dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Thonon Agglomération souhaite promouvoir un service de broyage à domicile réservé aux particuliers
- Lieu d’exécution
- Thonon-Les-Bains
Acheteur
4 éléments
- Nom
- THONON AGGLOMERATION
- Site acheteur
- www.mp74.fr
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 2CCE9F4B-D748-C749-334054D8DD2563BA
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90510000, 90513100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 550 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 03252870-a581-42a7-a481-88723c82cee0
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Secteur Bas-Chablais · En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés · CPV 90500000, 90510000, 90513100 · Montant 550 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
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