Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 20/07/2026
- Échéance : 07/09/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour la certification des comptes 2026-2031 (Territoire Habitat)
Territoire Habitat 90
Territoire de Belfort (90)
Lieu d'exécution : Territoire-de-Belfort, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Territoire Habitat 90
- Lieu
- Territoire de Belfort (90)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Territoire Habitat 90 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance
- Territoires cités : Territoire de Belfort
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 79212300-6
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes 2026-2031
- Codes CPV : 79212300-6
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Territoire Habitat 90 a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
Territoires cités
- Territoire de Belfort1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 707d98f3-1526-4d15-8361-76cfb402b17f
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Territoire Habitat 90
- Lieu
- Territoire de Belfort (90)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00503698-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Territoire Habitat 90
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031
- Description officielle
- La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
- Lieu d’exécution
- Territoire-de-Belfort
Acheteur
- Nom
- Territoire Habitat 90
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 27900003800026
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 29d6c2bd-f431-46b1-aaf8-6740a73a31d8
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes de 2026 à 2031 · La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031. · CPV 79212300 · Montant 0 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant pour réaliser l’audit légal des comptes de Territoire Habitat sur les exercices 2026 à 2031, avec une approche pluriannuelle et les prestations associées (certification des comptes, contrôles internes et attestations), conformément au CNCC et au CCAG-PI, pour un organisme public de l’habitat situé dans le Territoire de Belfort.
Lots (1)
LOT-0001
Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la certification des comptes 2026-2031
Désignation du commissaire aux comptes titulaire et du suppléant chargés de la certification des comptes annuels 2026 à 2031 de Territoire Habitat.
CPV 79212300-6
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79212300-6
Attendus Clés
La mission du commissaire aux comptes pour les exercices 2020 à 2025 s’est achevée à l’approbation des comptes clos au 31/12/2025 présenté en Conseil d’administration du 19 mai 2026 ; il convient de nommer son successeur ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant qui exercera sa mission à compter de cette nomination pour les exercices comptables 2026 à 2031.
Critères d'attribution: Performances en matière de RSE | Performances en matière de RSE
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 20/07/2026
- Date limite
- 07/09/2026
- Temps restant
- 48 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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