Échéance clôturée
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- Publication : 16/04/2026
- Échéance : 25/05/2026
- Fenêtre de réponse : 39 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Territoire d'Énergie de Mayenne (53) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 17/04/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 65210000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Territoire d'Énergie de Mayenne (53) a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/04/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Travaux / BTP4
- Maintenance2
AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 1ba26444-cdba-4554-8781-137c21443a41
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00264093-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire
- Description officielle
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Changé
Acheteur
- Nom
- Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20008247700015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9310000, 9123000, 65300000, 31682000, 71314100, 65200000, 65210000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 65210000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 EUR
Références
- Identifiant consultation
- e9ae0a53-ea1d-4d45-bbc2-1a1546d3e09d
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, Eclairage public, distribués par Enedis · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 9310000, 65300000, 31682000, 71314100 · Montant 1 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
Résumé de la consultation
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 65210000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Le LOT 3 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d'origine via un surcoût unitaire.
Critères d'attribution: Prix : 5 %
Technique : 95 % | Prix : 5 %
Technique : 95 % | Prix : 5%
Technique : 95 % | Prix : 5 %
Technique : 95 % | Prix : 5 %
Technique : 95 % | Prix : 5%
Technique : 95 %
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 16/04/2026
- Date limite
- 25/05/2026
- Depuis la clôture
- 58 jours
- Fenêtre de réponse
- 39 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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