Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d’entretien courant des parties communes et privatives de bâtiments administratifs du patrimoine Habellis (allotissement en lots géographiques)

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Montaigu-Vendée (85)
Lieu d'exécution : Départements de la Bourgogne (lieux d’exécution : Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ; notamment Montaigu-Vendée (85600) mentionné dans les réalisations liées au contenu extrait TED
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Lieu
Montaigu-Vendée (85)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Vendée et Montaigu-Vendée

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 90900000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 21 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 : Côte d’Or – Dijon 1 Intramuros, Lot 2 : Côte d’Or – Dijon 2 et Nord agglo et Lot 3 : Côte d’Or – Nord Côte d’Or
  • Codes CPV : 90900000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Collectivites / Services publics5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

  • Vendée3
  • Montaigu-Vendée1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
34124962-ff5a-414b-afd6-c36900e49229
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Lieu
Montaigu-Vendée (85)
Publication
Date limite
Référence TED
00433164-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Commune
Description officielle
Groupement de commandes constitué entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, son Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et la commune de Montaigu-Vendée. Chaque lot sera passé sous la forme d'un marché public " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Le contrat sera conclu pour une période initiale du 1er novembre 2026 au 31 octobre 2027 inclus. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 1 an, à chaque échéance annuelle.
Lieu d’exécution
Montaigu-Vendée

Acheteur

Nom
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Site acheteur
www.terresdemontaigu.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
20007023300016

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50413200, 50610000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50610000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
c75bca70-a1e9-4004-b45b-7053b195898b
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
CA et CIAS · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 50413200, 50610000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’entretien courant et le nettoyage des parties communes des bâtiments d’habitation ainsi que des locaux privatifs des bâtiments administratifs du patrimoine d’Habellis. Il inclut notamment des prestations de propreté (sols, vitreries, paliers, escaliers, ascenseurs), la gestion de déchets/containers, des prestations de veille technique et de relamping, avec des fréquences d’intervention définies par lot. Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027, reconductible tacitement deux fois.

Lots (21)

LOT-0001

Lot 1 : Côte d’Or – Dijon 1 Intramuros

Entretien courant et nettoyage des parties communes des bâtiments d’habitation et des locaux privatifs des bâtiments administratifs du patrimoine Habellis, sur le périmètre géographique du lot (Côte-d’Or – Dijon 1 Intramuros). Prestations incluses : propreté des halls, cages/escaliers, paliers, vitreries, équipements, ainsi que des prestations liées aux déchets/containers, à la veille technique et au relamping, selon le CCTP et les fréquences du DPGF.

CPV 90900000
LOT-0002

Lot 2 : Côte d’Or – Dijon 2 et Nord agglo

Entretien courant et nettoyage des parties communes des bâtiments d’habitation et locaux privatifs des bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre géographique du lot (Côte-d’Or – Dijon 2 et Nord agglo), avec prestations de propreté, déchets/containers, veille technique et relamping selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0003

Lot 3 : Côte d’Or – Nord Côte d’Or

Entretien courant et nettoyage du patrimoine Habellis sur le périmètre du lot (Côte-d’Or – Nord Côte d’Or), avec prestations de propreté, gestion des déchets/containers, veille technique et relamping selon le CCTP et les fréquences du DPGF. Lot mentionné comme réservé aux ESAT/Entreprises Adaptées dans le CCAP.

CPV 90900000
LOT-0004

Lot 4 : Côte d’Or – Dijon 3 et Sud agglo

Entretien courant et nettoyage des parties communes et locaux privatifs des bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre (Côte-d’Or – Dijon 3 et Sud agglo), selon CCTP/DPGF (propreté, déchets/containers, veille technique, relamping).

CPV 90900000
LOT-0005

Lot 5 : Côte d’Or – Dijon 4 Intramuros

Entretien courant et nettoyage du patrimoine Habellis sur le périmètre (Côte-d’Or – Dijon 4 Intramuros) avec prestations de propreté, déchets/containers, veille technique et relamping selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0006

Lot 6 : Côte d’Or – Beaune et Sud Côte d’Or

Entretien courant et nettoyage du patrimoine Habellis sur le périmètre (Côte-d’Or – Beaune et Sud Côte d’Or) selon CCTP/DPGF (propreté, déchets/containers, veille technique, relamping). Lot mentionné comme réservé aux ESAT/Entreprises Adaptées dans le CCAP.

CPV 90900000
LOT-0007

Lot 7 : Côte d’Or – Auxonne et Est Côte d’Or

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Côte-d’Or – Auxonne et Est Côte d’Or) du patrimoine Habellis, avec prestations de propreté, gestion des déchets/containers, veille technique et relamping selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0008

Lot 8 : Nièvre – Nevers Intramuros

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Nièvre – Nevers Intramuros) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF (propreté, déchets/containers, veille technique, relamping).

CPV 90900000
LOT-0009

Lot 9 : Nièvre – Cosne S/L / Entrains S/N / La Charité SL

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Nièvre – Cosne S/L / Entrains S/N / La Charité SL) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0010

Lot 10 : Nièvre – Clamecy / Varzy

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Nièvre – Clamecy / Varzy) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0011

Lot 11 : Nièvre – Decize / La Machine / Imphy

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Nièvre – Decize / La Machine / Imphy) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0012

Lot 12 : Nièvre – Varennes-Vauzelles / Fourchambault / Garchizy

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Nièvre – Varennes-Vauzelles / Fourchambault / Garchizy) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0013

Lot 13 : Saône et Loire – Chalon SS 1 / Châtenoy LR

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Saône-et-Loire – Chalon SS 1 / Châtenoy LR) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0014

Lot 14 : Saône et Loire – chalon SS 2 / Saint Marcel / Tournus

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Saône-et-Loire – Chalon SS 2 / Saint Marcel / Tournus) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0015

Lot 15 : Saône et Loire – Montceau LM / Gueugnon / Marcigny

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Saône-et-Loire – Montceau LM / Gueugnon / Marcigny) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0016

Lot 16 : Yonne – Sens 1 / Villeneuve LG et SY / Paron

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Yonne – Sens 1 / Villeneuve LG et SY / Paron) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0017

Lot 17 : Yonne – Sens 2 Intramuros

Entretien courant et nettoyage sur le périmètre (Yonne – Sens 2 Intramuros) du patrimoine Habellis, selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0018

Lot 18 : Locaux administratifs situés en Côte d’Or

Entretien courant et nettoyage des locaux/bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre (Côte d’Or), selon CCTP/DPGF et modalités du marché.

CPV 90900000
LOT-0019

Lot 19 : Locaux administratifs situés dans la Nièvre

Entretien courant et nettoyage des locaux/bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre (Nièvre), selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0020

Lot 20 : Locaux administratifs situés en Saône et Loire

Entretien courant et nettoyage des locaux/bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre (Saône-et-Loire), selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000
LOT-0021

Lot 21 : Locaux administratifs situés dans l’Yonne

Entretien courant et nettoyage des locaux/bâtiments administratifs du patrimoine Habellis sur le périmètre (Yonne), selon CCTP/DPGF.

CPV 90900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

90900000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Commune de Montaigu-Vendée
Critères d'attribution: Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité | Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécurité | Développement durable et gestion des mesures d'hygiène et sécu

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
28/07/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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