Appel d'Offre PublicSource: TED

CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT

Terres de Loire Habitat

Loir-et-Cher (41)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur: Terres de Loire Habitat
Lieu: Loir-et-Cher (41)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/08/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 23/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Terres de Loire Habitat a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Loir-et-Cher

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Terres de Loire HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Terres de Loire Habitat a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Maintenance7
Maintenance CVC6

Territoires cités

Loir-et-Cher5

Marchés publics de Terres de Loire Habitat Appels d'offres Maintenance Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loir-et-Cher

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6631169d-ae08-49fd-9995-fdbe9d9202c7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Terres de Loire Habitat
Lieu: Loir-et-Cher (41)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/08/2026

Référence TED: 00436812-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Terres de Loire Habitat
Date limite: 23/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Description officielle: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Lieu d’exécution: Loir et cher

Acheteur

Nom: Terres de Loire Habitat
Site acheteur: www.terresdeloirehabitat.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C5D5A840-C30E-0DF6-C8F0BB5F84245D68

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50700000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50700000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: c5277b81-9bea-4af6-9cca-ee58d4e9f915
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: CONTRAT D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS DES EAUX USEES, DES EAUX VANNES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) · CPV 50700000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.